qu'il se propose de lui faire signer ; qu'en se bornant, pour débouter Mme [U], veuve [W], de ses demandes indemnitaires dirigées contre le notaire, à affirmer que Mme [U], veuve [W], aurait été mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paulette D..., veuve Z..., demeurant ...

de veuvage de 660 euros, un salaire de 659 euros et des chèques CESU d'un montant variable, ainsi que la pension d'orphelin de son fils de 130 euros et 600 euros d'allocation de retour à l'emploi de son

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002), qu'à la suite du décès d'Amar Ould X..., survenu le 20 mai 1995, son épouse a, le 7 septembre 1995, sollicité l'attribution d'une pension de veuve

(CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Houria X..., veuve

Jean-Noël G..., demeurant tous deux ..., 5 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., 6 / de Mme Gertrud J..., veuve A..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique Z.

Alice veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Paul, Luc et Jean-Baptiste, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel

est30, boulevard de Champagne à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de : 1°) Mme Jeannine Y..., veuve

Géraud de Z..., fils de Mme veuve de Z..., était associé avec M.

Eléonore, veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Irma et Nando, parties civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

; Q5 : Le vol ci-dessus spécifié a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence sur la personne de Simone Y..., veuve Z... ?

notamment quant à la durée du mariage ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 24 mars 1998) a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors

qu'il existerait des charges contre X... du fait de viol qu'il aurait commis sur A., fils mineur de B., veuve Y., de 1988 à 1990, la chambre d'accusation s'est contredite ; "alors, d'autre part, qu'en

C... et son assureur Samda, à réparer le préjudice de M. de Z..., agent d'une collectivité locale, décédé des suites d'un accident de la circulation et celui de sa veuve et de ses deux enfants mineurs,

X..., au paiement des arrérages de la rente due à Mme A... et d'avoir autorisé celle-ci à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire sur un immeuble lui appartenant alors, selon le moyen : 1 /

de [K] [T], alors « que le secret professionnel du notaire étant intangible, le pouvoir que le juge tient de l'article 23 de la loi du 25 ventôse an XI d'ordonner la communication d'un acte établi par

de veuvage et de pension de réversion de 524,83 euros.

Duriez veuve Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette A..., veuve Y..., demeurant La Velle B...

La société Simizy fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action en annulation des marques françaises de la société MHCS, objet de la présente procédure, alors : « 1°/ que l'action en