de DOUAI, en date du 11 juin 1986 qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... du chef de vol, a déclaré irrecevable l'appel de ladite partie civile formé contre une ordonnance de non-lieu du magistrat

d'AMIENS, en date du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, contre Y... et Z..., des chefs de violences par fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction, chantage, menaces et tentative de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

N° J 18-86.675 F-D N° 1187 4 JUIN 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M.

et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code

de LYON, en date du 18 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'assassinat, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

.. et Jeanne A..., veuve B..., des chefs d'établissement et usage de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

Jean-Pierre du chef d'abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

LE 5 MARS 1961"; VU LESDITS ARTICLES; ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A LE DEVOIR, LORSQU'ELLE STATUE SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, D'ENONCER LES FAITS DE LA POURSUITE ET DE SE

irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur, et la requête en suspicion légitime, ainsi que la requête en désignation

la procédure suivie, notamment, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire de [Y] [J], a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le

chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

Y... ayant privé son client de la faculté de faire appel de l'ordonnance de non-lieu, celui-ci n'avait pas, en amont, commis une faute en se dispensant de toute diligence à la suite du dépôt du rapport

lesdits articles ; Attendu que la règle posée par l'article 5 du Code de procédure pénale, qui ne protège que des intérêts privés, n'est pas d'ordre public ; Attendu qu'ayant été saisie de l'appel

de faux en écritures, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

de DOUAI, en date du 20 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Noël X... des chefs de vols, faux et usage de faux en écritures privées, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance

de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal

, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1,