[L] ne conteste pas avoir avalisé les deux lettres de change en cause et, surtout, qu'il ne remet pas en cause les originaux de ces lettres communiqués en cause d'appel par la société DSC.

X..., engagé le 27 février 1984 comme VRP statutaire par la société Loir, a été licencié par lettre du 4 août 1987 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société : Attendu que la société

X... et Mme Y... pour voir ordonner la vente forcée du bien ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième et sa quatrième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est

a dénaturé cet acte en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'action en déclaration de simulation formée par un tiers ne peut tendre qu'à lui voir déclarer l'acte apparent inopposable

limitée, dont le siège est Hangar Darse N 1, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de M.

Z... alors, selon le moyen, que la recevabilité de l'appel incident est subordonnée à l'existence d'un appel poursuivant la réformation du jugement et d'un appel principal valable ; qu'ainsi, en subordonnant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Il précise que l'URSSAF ne rapporte pas la preuve de ce qu'il a reçu l'avis de passage et la lettre simple.

[L] en violation du principe du contradictoire, - déclarer M. 

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

arrêt de travail ; que l'employeur, après avoir reccueilli l'avis émis par le médecin du travail à l'issue de la visite de reprise, le 12 novembre 1998, sur l'aptitude du salarié, lui a proposé, par lettre

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

la simple production de la copie des lettres par la banque ne suffit pas à prouver leur envoi effectif, il n'a jamais reçu l'information annuelle obligatoire.

Motifs de la décision : la BPO reprend en appel ses demandes en paiement formées en première instance sur le fondement du droit cambiaire, s'agissant, selon elle, de trois lettres de change émises par

[D], suivant lettre recommandée avec avis de réception datée du 2 février 2009, qu'il acceptait « purement et simplement cette offre ». Le 4 avril 209, M. [D] indiquait à M.

simples datées du 20 février 2002, 20 février 2003, 24 février 2004, 20 février 2006, 19 février 2007, 18 février 2008, 18 février 2009, 17 février 2010 et 16 février 2011, d'une lettre du 9 mars 2006

O..., demandeur au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir déclaré le recours formé par M. O... irrecevable ; AUX MOTIFS QUE M.

X...a relevé appel de cette décision. Par lettre recommandée reçue au greffe le 7 décembre 2015 la société Dürr Automation a relevé appel incident de cette décision.

A... a interjeté appel.