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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f412e54e0040aa3735be4c
7 avril 2025
7 avril 2025
L’arrêté de péril a été levé le 12 décembre 2022 M. [I] a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 7 mars 2023. C’est dans ces conditions que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et IN4 exposantes et à leur mise hors de cause ; - à titre subsidiaire, à ce que les montants des éventuelles condamnations à intervenir au profit de la commune d’Eaubonne soient limités à ceux arrêtés
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa3b89538338ecdc444
29 avril 2024
29 avril 2024
Le rapport d’expertise en page 16 fait état de cette absence de réception et aucune pièce ne vient démontrer une réception expresse ou tacite des travaux réalisés par M. [P].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616389a8a5395b851a399dfb
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Vu le jugement rendu le 14/4/2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a dit Monsieur [N] [R] fondé à exercer son droit de retrait à la date du 20/6/2007, a dit que le rapport de l'expert, Madame [
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et le sérieux du rapport d'expertise.
Source officielle8ème chambre
DTA_1706622_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A ont aggravé leurs souffrances ; après application du taux de perte de chance arrêté par l'expert, soit un taux de 80%, leurs préjudices d'affection s'élèvent, en ce qui concerne chacune des épouses du
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ils relèvent enfin que le chiffrage des travaux de reprise a été arrêté par l’expert judiciaire à la somme de 102.500,00 euros HT, soit 123.000,00 euros TTC, montant qu’il leur semble nécessaire de réactualiser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110172
13 avril 2016
13 avril 2016
antérieurs, motifs pris d'une part du montant des comptes bancaires, ramené de la somme de 119 000 euros à la somme de 102 107,70 euros, d'autre part de la valeur des biens donnés par feu [N] [I] [A], arrêtée
Source officielle1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb02b
16 avril 2025
16 avril 2025
Il n'a pas accepté l'estimation du 9 mai 2017 prévoyant une majoration du coût des travaux de 53 559,53 euros TTC. 1) sur l'arrêt du chantier L'expert judiciaire a évalué la durée des travaux
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PLUS SUBSIDIAIREMENT ENCORE ORDONNER une nouvelle expertise confiée à tel expert qu'il plaira, avec la même mission.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00489
5 mars 2014
5 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
17 mars 2015
d'expertise et en cas d'empêchement de l'expert procéder d'office à son remplacement, et dit que l'expert devrait tenir ce magistrat informé de l'exécution de sa mission et de toute difficulté qu'il pourrait
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0b
2 mai 2022
2 mai 2022
En outre, la cour a relevé que les termes employés dans le rapport d'expertise bien que relevant d'un choix inapproprié ne suffisent pas à démontrer une partialité de l'expert ou encore une appréciation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
façon concordante par tous les experts.
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- désigné le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement ; - dit que l'expert devra
Source officielle6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
7 juin 2017
par le tribunal étant erronée, -il convient de déduire de l'évaluation fixée par l'expert judiciaire à 420.000 euros , le coût des travaux de remise en état du bien et de ses murs, suite à l'arrêté
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b803ea43407b9fbb9e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la SASU SAINT GERMAIN BELLECHASSE énonce: -que s'agissant de l'indemnité d'éviction, la valeur arrêtée par l'expert judiciaire est surestimée au regard de la situation géographique
Source officielleTroisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur assignation de Mme [K], le juge des référés de ce Tribunal a ordonné une expertise par décision du 19 novembre 2019 et désigné M. [V] [L] en qualité d’expert judiciaire.
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
[V], cette rémunération ayant été arrêtée par l'expert, après déduction des acomptes versés, et après calcul des intérêts échus, à la somme de 561'141,38 euros hors taxes outre intérêts à 6 % l'an à compter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201714_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
en œuvre de mesures transitoires pour permettre la continuité du service de la cantine scolaire pendant la durée des travaux de reprise sont déjà intégrées dans le chiffrage des travaux de reprise arrêté
Source officiellePage 20 sur 10441