L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse une somme de 3 530 592 francs CFP, ainsi que les arrérages de la rente d'accident du travail que la caisse sera amenée à servir à M.

Le GAEC fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande de compensation avec les arrérages de fermage, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence

Invalidité-incapacité permanente", que "le service de la rente est interrompu à la fin de l'état d'invalidité ou incapacité permanente et, plus tard, à la date à laquelle l'assuré commença percevoir les arrérages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ariège Assistance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Z..., le remboursement des arrérages indûment versés entre la date du décès et celle de l'échéance du 3 décembre 1996 sur le compte bancaire du défunt ; Attendu que pour débouter la caisse de son action

X... de sa demande d'indemnisation de son préjudice patrimonial, l'arrêt retient, en additionnant les arrérages échus au 31 décembre 2004, et les capitaux représentatifs des arrérages futurs, dus respectivement

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que redoutant une fraude, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la Caisse) a suspendu à compter du 1er mars 1997 le paiement des arrérages

été convertis en une rente viagère annuelle de 9 000 francs; que la venderesse a continué à occuper le rez-de-chaussée de cette maison, qu'elle habitait depuis 1922; que, débiteur envers Mme Y... d'arrérages

X... au remboursement des arrérages versés du 7 avril au 31 décembre 1987; que par jugement du 4 février 1992, M. X... a été condamné à rembourser ces arrérages; que M.

Cette délibération réservait un droit d'arrosage aux propriétaires du [Adresse 9]. 3. M.

perte des conteneurs en pontée situés dans les travées 22 et 34 du navire Canmar Pride dans la nuit du 8 au 9 mars 2003 résulte de conditions météorologiques particulièrement mauvaises associées à un arrimage

Y..., à la société Dubaille et à son assureur la compagnie Union générale du Nord (UGN), ainsi qu'à la société Renault, expéditeur de la presse et à la société ADI qui avait procédé à l'arrimage de celle-ci

X... perçoit une pension d'invalidité catégorie 2 dont les arrérages échus au 31 octobre 2000 s'élèvent à 243 731,19 francs (37 156,58 euros), et dont le capital de couverture des arrérages s'élève à 167

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE

Département de l'Ariège ? Exercices 2006 et suivants ». 2.

adoptés qu'il y a lieu de déduire la créance de la caisse primaire au total 1 653 526,39 francs ; "alors que les juges du fond doivent tenir compte du capital constitutif d'une pension et des d arrérages

pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 novembre 1998) déclare irrecevable comme prescrite l'action de la Caisse régionale d'assurance maladie en recouvrement des arrérages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ariane X..., épouse Z..., demeurant Avera, Raiatea (Polynésie