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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210253

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210427

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210222

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 916 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210223

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210233

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210822

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 524 et 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210823

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 524 et 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110786

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 et 643 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110613

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210871

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110301

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 525-2 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210394

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310162

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 776, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210183

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210010

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607, 607-1 et 608 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10033

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10433

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210503

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210753

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210591

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne

Source officielle

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