1154 du code civil ; 3°) de condamner la CCINCA à verser à la société Ingérop conseil et ingénierie une somme de 343 015, 37 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché ; 4°) de condamner

1154 du code civil ; 3°) de condamner la CCINCA à verser à la société Ingérop conseil et ingénierie une somme de 343 015, 37 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché ; 4°) de condamner

[C] [K] à lui verser la somme de 52 000 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 6 % l'an à compter du 16 décembre 2004, - faire application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil

1154 du code civil, - débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur X... à payer la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de

[D] la somme de 152.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2006, et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, condamné Mme [F] à payer

En outre, l'équité commande de la condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

1154 ancien du code civil, et de l'avoir condamnée à payer à la SCI de la Deûle une indemnité d'occupation, équivalent à deux mois du dernier loyer facturé sans les charges, et de l'avoir déboutée de

En outre, l'équité commande de le condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En outre, l'équité commande de le condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En outre, l'équité commande de le condamner à payer à une indemnité de 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154-1 du code civil et de le condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation des clauses de la police

code de procédure civile ; - condamne la Sarl Agi à verser à la société Locam la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la Sarl Agi aux dépens d'appel

Par arrêt du 21 juin 2018, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement, et, y ajoutant, a dit qu'il sera fait application de l'article 1154 (ancien) du code civil pour les condamnations prononcées

1154 du code civil.

Dit que les intérêts produiront intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

Daniel X... à payer aux époux Alain X... la somme de 21. 905, 81 €, outre intérêts au taux légal depuis le 24 novembre 1999, capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil -condamne, en outre

1154 du code civil, - condamner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner

de la mise en demeure de payer, a ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code de Procédure Civile, et a condamné Mr [H] aux dépens.

1154 du code civil, - de condamner la société AKSO NOBEL à leur verser la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.