Sur la demande de rappel de salaire ; Mme [N] expose l'article 35 de la convention collective étendue des hôtels restaurants applicables énonce que les salaires doivent être établis sur la base 43 heures

En effet, l'article 12 de cette convention collective prévoit que sont considérés comme temps de présence et comptent dans la durée des services continus le temps passé dans les différents établissements

12 de la convention collective.

Sur les conséquences financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Par application de l'article 12 de la convention collective de la restauration rapide, compte tenu de son ancienneté

Il fait valoir qu'en matière de remplacements temporaires, les articles 7 et 12 de la convention collective prévoient une rémunération pour le salarié remplçant correspondant au coefficient hiérarchique

Il fait valoir qu'en matière de remplacements temporaires, les articles 7 et 12 de la convention collective prévoient une rémunération pour le salarié remplaçant correspondant au coefficient hiérarchique

dimanche" ; que l'article 10 de l'accord du 7 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail rattaché à la convention collective de l'import-export, prévoit que "Le jour de repos hebdomadaire

Tandis que l'article L.1234-5 du même Code prévoit que : « Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. » Et que l'article

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers.

visé par l'article 12 b de la convention collective des transports routiers, l'effet d'un contingent ouvrant droit à des repos compensateurs obligatoires, pour en déduire qu'il résulte de l'article 12

[H], en qualité de garde d'enfant à domicile suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC

En vertu des dispositions de l'article 12 de la convention collective des transports routiers, laquelle convention est applicable en l'espèce, le contingent d'heures supplémentaires est fixé, pour le personnel

L'article 12 de la convention collective syntec, applicable à la relation de travail, stipule : 'On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié

L 122-14-4 du code du travail, pour la somme de 28. 000, 00 ; que sur la demande d'indemnité compensatrice de préavis soit 6 945. 33 (…) l'article 12 de la convention collective de la restauration rapide

12 et 2 de l'accord du 27 février 1951 « employés », annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour

Selon la convention collective du Sport, le chapitre 12 est réservé au sport professionnel.

Aux termes de l'article 18 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles : " Les salariés relevant de la présente convention se rattachent : A.