Juillet 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Au mois de novembre 2020, la SELARLU Pharmacie Reuilly Diderot et la SPFPL Kerenor ont confié à

174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; **** ' Vu le recours formé par M.

août 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 novembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Par lettre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 000362 (4156139 ) 175/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G.

En deuxième lieu, les factures F 17-03, F 17-06, F 17-07, F 17-08, F 17-09, F 17-10), F 17-11, F 17-12, F 17-14, F 18-03, F 18-06, F 18-09 sont postérieures aux 31 décembre 2015 ou au 31 décembre 2016

  000 EUR Payé le 09/03/2011 Çetiner et Yücetürk (24620/04) - - - - Pak (21516/04) 10   000 EUR - - 10   000 EUR Payé le 21/07/2010 Kök et autres (20868/04) 175   000 EUR - 5  

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

- signé par Michel RISPE, Président de Chambre, Conseillère et par Isabelle-Fleur SODIE, présent lors de la mise à disposition. *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre

Unlike the City Court, which had applied the ordinary grounds for such detention in Article 171 of the Code of Criminal Procedure, the High Court had applied a special ground contained in Article 172,

Y... à les garantir de cette condamnation seulement à hauteur de la somme de 173, 42 euros, de les condamner à payer à M.

[K] qui a été effectué dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 est recevable.

Il convient tout d'abord de rappeler que le bâtonnier, et le premier président en appel, statuant dans le cadre des disposition de l'article 174 du décret du 27 novembre 1991, ne disposent d'aucune pouvoir

COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Les deux instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/682 et 26/177 concernent le même litige.

Türkiye 23/06/2020 Burhan AYAN 1983 Istanbul Turkish Awarded 170. 33313/20 Akdeniz v. Türkiye 21/07/2020 Emrah AKDENİZ 1987 Kırıkkale Turkish Awarded 171. 35592/20 Demir v.

droit de l'homme, 196, 197, 198, 200 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, 425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362 du Code du travail, 59, 60, 147, 150, 151, 04

Septembre 2018 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2018 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; La selarlu