475-1 du code de procédure pénale.

L. 761-1 du code de justice administrative.

C... la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

222-22 à 222-30,224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5,225-5 à 225-10,225-14-1 et 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; / -soit ont été commis sur un mineur ou par le conjoint ou le concubin de la

L. 761-1 du code de justice administrative.

[W] [T] demandent en dernier lieu à la cour de : Vu les dispositions des articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale, Vu les articles 1153-1 et 1154 du code civil, Vu les articles 16

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, premièrement, d'ordonner, à titre principal

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, premièrement, d'ordonner, à titre principal

L.121-1, L.121-5, L.121-6, L.213-1 , L.121-4 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Emmanuel

qu’il estime avoir subis ; 2°) de mettre à la charge du SIAAP une somme de 4 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

à compter du 15 mai 2022, manifesté par la lettre de relance datée du 13 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code

et 1243-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1342-4, 1101 et 1113 du code civil Vu l’article 480-1 du code pénal - CONDAMNER solidairement Messieurs [J] [C], [L] [P], [V] [A], [K] [R], [X] [

Article 4 : La commune de La Garde versera à Mme C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile aux motifs : que l'article L. 145-37 du code de commerce n'interdit nullement la présentation d'une demande de révision par un mandataire, que la société JURIPAR

A B, représenté par Me Beaulac, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 20 février 2024