379 du code de procédure civile, le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.

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378 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

378 du Code de procédure civile, 1351 du Code civil et L. 113-1 du Code des assurances, - infirmer l'ordonnance entreprise, - ordonner le sursis à statuer jusqu'au prononcé d'une décision pénale définitive