MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

381 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 27 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Qu'aucune observation

381 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 27 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Par message RPVA

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 10 Avril 2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 28 mars 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu

BRMJ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKF5 Chambre civile Section 2 Minute n° .

N° de rôle : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code

381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions prévues par la loi, le défaut de diligence des parties, et qu'elle entraîne la suppression de l'affaire du rang

.; Le défaut de diligence des parties et notamment de Maître Y...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article 381 du code de procédure

n'a pas fait part de son désistement par courrier ; Le défaut de diligence de Madame X...Estelle sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

commerce de Pau, Attendu qu'à l'audience les parties indiquent qu'un accord amiable est en cours et demandent à la Cour la radiation du rôle de leur affaire ; SUR QUOI : Conformément à l'article

barreau de MARSEILLE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article

[N] [T] Mme [P] [T] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que le conseil de l'appelant a informé le conseiller de la mise en état du décés de son client survenu le 5 novembre

jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon du 18 septembre 2025, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 8 janvier 2026 suite au décès de Mme [B] [Q] survenu le [Date décès 1] 2025, Vu l'article