381 du Code de Procédure Civile.

381 du Code de Procédure Civile.

entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 09 juillet

381 du Code de Procédure Civile Vu le courrier du 15 octobre 2025, adressé au Tribunal de Commerce d'Evreux par Me [H] [L] demandant la radiation de l'affaire, le protocole d'accord transactionnel ayant

Nous, Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale de la cour d'appel, assistée de Leila Zait, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

381 du Code de Procédure Civile, Vu le courrier de Me HUBERT, avocat de la SAS ELITE ASSISTANCE 92, en date du 16 juin 2025 demandant la radiation de l'affaire.

de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article

dépôt du rapport de l'expert, Vu le dépôt du rapport d'expertise le 14 octobre 2025, Vu l'absence de conclusions dans le délai imparti par l'arrêt du 30 janvier 2025 PAR CES MOTIFS Vu les articles

conclusions aux défendeurs et renvoyé l'affaire à l'audience des référés du 17 décembre 2025 ; A cette audience, Me [P] n'a pas comparu, et ne s'est pas fait substitué ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 23 septembre 2025, suite au décès de l'appelante, Vu l'article

de redressement judiciaire de la SAS GHC CONSTRUCTIONS, Vu l'injonction à régulariser la procédure du 20 novembre 2023 faite à Me Philippe Louis RULLIER conseil de l'appelante prescrivant d'appeler

de Monsieur X...Yacine ; Le défaut de diligence des parties et notamment de Maître Y...Virgile sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

2014, les parties ne se sont pas présentées à l'audience ; Le défaut de diligence des parties sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

PACA Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été

Tribunal Judiciaire de Grasse du 12 février 2024, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 17 février 2026 suite au décès de Mme [O] [Y] veuve [F] survenu le [Date décès 1] 2025, Vu l'article

[V] [W] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 30/06/2021, [T] ENERGIE (SAS) a fait assigner [Localité 3] (SASU) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/07/2021.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article

2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 17 octobre 2024, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article