Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
matière d'aide juridictionnelle et sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
9 mai 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f112
20 février 2012
20 février 2012
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2011 et l'audience des plaidoiries fixée au 15 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12b
27 février 2012
27 février 2012
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028721827
10 mars 2014
10 mars 2014
(45010), représenté par le président du conseil général ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 octobre 2011 et l'audience des plaidoiries fixée au 09 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcb
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu l'article 388-1 du code civil, MOTIFS : Attendu que liminairement il sera rappelé que selon l'article 8 du règlement n 2201/ 2003 du conseil de l'union européenne du 27 novembre 2003 dit » BRUXELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d4
5 juin 2014
5 juin 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,- signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdef
27 septembre 2012
27 septembre 2012
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, après que le délibéré a été prorogé à l'audience du 22 septembre 2012, - signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela NIUMELE, greffier,
Source officielleCabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l'article 388-1 du code civil, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement,
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697ad1bbcdc6046d470c3b2a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
262-1 du Code civil.
Source officielle2ème Ch. Cab B
6966a9eccdc6046d472e8f8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l'article 388-1 du code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement
Source officiellePage 20 sur 2255