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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Z] [C] la somme de 250.000 FCP au titre des frais irrépétibles par application de l'article 407 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le septembre 2022.
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1fb
28 avril 2022
28 avril 2022
[SU] [N] et la compagnie QBE à payer la somme de 30.000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, à chacun des requérants. - Condamner M.
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
24 août 2023
à leur dénonciation, - Condamné Mme [R], [M], [B] [V] épouse [N] à payer à la SARL [G] la somme de 200.000 FCFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, -
Source officielleCabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac428
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les dépens et les frais irrépétibles : La société Onati sera condamnée aux dépens et il est équitable d'allouer à la société PMT la somme de 400 000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure
Source officielleSection D
697494bacdc6046d4788b008
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Y ajoutant, Condamner Monsieur [W] [Y] à payer à Maitre [F], es-qualités la somme de 300 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'intimée qui succombe doit être condamnée aux dépens.
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb741
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur les frais et dépens : L'arrêt du 11 avril 2019 a dit qu'il n'y avait pas lieu, à ce stade, d'allouer à l'une quelconque des parties une indemnité au titre de l'article 407 du code de procédure civile
Source officielleCabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e6
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française': Compte tenu de ce qui précède, il serait inéquitable de laisser à M.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
10 avril 2025
407 du code de procédure civile de Polynésie française ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleService des référés
669ff4b1d9953d09165b573f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleService des référés
6717ed086d8b1985f45f0edd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HYDORCONDENS, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 17 janvier 2024 Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure
Source officielleService des référés
6717ed096d8b1985f45f0f0b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705343
25 août 2022
25 août 2022
[W] à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel en application de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Enfin l'appelante réclame 400 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
Source officielleChambre des Référés
6a15e6c1cdc6046d470584f4
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon l’article 406 du code de procédure civile : “La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.”
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour ; - rejeté toute autre demande ; - mis les dépens de
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