313-1, 313-7, 313-8, 131.26, 131-27, 131.31, 131.35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Poitiers a dit que Michel X... s'était

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, du barème de conversion annexé au décret n° 86-973 du 8 août 1986 pris pour l'application de l'article 44 de la loi du 5 juillet 1985 ;

118 du Code de procédure pénale, ont fait échec aux droits de la défense que l'article 105 du Code de procédure pénale a pour seul but de protéger " ; Attendu qu'il appert des énonciations de l'arrêt

29, 32, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable du

802 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

62, 63-1, 107, 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du procès-verbal de notification de mise en garde à vue de Djamel X... ; " aux motifs

313-4 et 313-7 du Code pénal dans sa rédaction alors applicable, des articles 223-15-2 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427

41, 60, 77-1 dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale. ensemble l'article 57, alinéa 2, de la loi du 24 janvier 1984 ; " en ce que la Cour a refusé

construction et de l'habitation, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, saisie d'un appel portant sur

dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

314-1 du Code pénal, 2, 3, 212, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des demanderesses ; "aux motifs qu'il résulte

6.1 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 144-1, 145-1, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale

chef d'abus de blanc-seing, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

[S] sur ce local, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations en violation des articles 57, 96, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

28 du Code de procédure pénale et 60 du Code des douanes; "et alors, enfin, que le flagrant délit constaté à l'encontre du seul Delage/Hein ne peut légalement justifier la capture de Z...

L. 236-14, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-57 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Fédération

Par acte de commissaire de justice en date du 9 août 2025, la SCI les Champs Rôtis a assigné au visa des article 835 du code de procédure civile et 57 A de la loi du 23 décembre 1986, Mme [C] aux fins