X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

violé l'article 1131 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; 4°/ qu'en vertu du droit de propriété attaché aux parts sociales, tout actionnaire a le droit d'en négocier librement le prix

Nessim, - A...

, 311-1 et 321-1 du Code pénal, 1382 du Code civil et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir

l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, 6.2 de la Convention européenne

Point 6 ' Discussion Rappeler de manière synthétique : 6.1 L'accident, les lésions initiales décrites et le parcours de soins personnel et professionnel de la victime ; 6.2 Les doléances de la victime

cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 321-1 du Code pénal, des articles préliminaire, 459 et 593 du Code de procédure pénale et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

rappelle l'article 6.3 de ce même contrat ; qu' il reste que la société Brugg Tubes dispose, grâce à la communication électronique, comme le confirment les documents qu'elle produit, de ces informations

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66

violation des articles 145, 146, 147 et 148 du Code pénal ancien, des articles 121-7, 441-1 et 441-4 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 85,

Il stipule :  « a) Tous dommages corporels matériels et immatériels confondus, sauf dommages visés aux paragraphes b et c du présent article 6.1= 20.000.000 FF par sinistre ....

Le 6 décembre 2023, la cour a expédié aux parties le message suivant via le RPVA : « Étant relevé que l'article 6.2 de l'accord du 15 juin 2021 prévoit que l'élection du secrétaire s'effectue à la

5.2 et 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 60, 336, 464 et 465 du Code des douanes, et les articles 407, 591 et 593

Le président du tribunal a désigné M. B comme juge des référés. Au cours de l'audience publique tenue le 14 janvier 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 253 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

D L et Mme K, Mme H C, Mme A I et M. G I, Mme F B et M.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; "en ce que