699 du cpc.

DIT qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC. CONSTATE l'extinction de l'instance.

699 du CPC'.

700 du CPC.

Par conclusions remises et notifiées le 22 novembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles 916 alinéa 2 et alinéa 5, 114 alinéa 2, 680, 693 et 694 du code de procédure civile, de : - infirmer

727 du CPC ancien, les moyens de nullité tant en la forme qu'au fond contre la procédure qui précède l'audience éventuelle prévue par l'article 690 du titre De la saisie immobilière, devront être proposés

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

En conséquence, il est demandé au Tribunal de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1342 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.

699 du Code de Procédure Civile.

[B], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 654 du CPC, Vu l'article 114 du CPC Confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NIMES du 21 décembre 2023.

456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER les requis à payer la somme de 4.000€ au titre de l’article 700 du CPC CONDAMNER les requis aux entiers dépens par application de l’article 696 du CPC.» *** Dans ses dernières conclusions

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

700 du CPC. - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sylvain NIEL en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. - RAPPELER

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRETENTIONS ET MOYENS DE ME D...

[J] [B] aux dépens et frais de mise à exécution suivant les articles 491 et 696 du code de procédure civile et L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.