[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mmes [D] et [Z] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

] irrecevable en son appel, DIT n'y avoir lieu aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Madame [Z] [O] née [J] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[D] supportera les dépens de l'instance et sera condamné à payer aux intimés la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [O] en tous les dépens d'appel.

[O] aux dépens, et le versement à son profit de la somme de 2 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu la procédure prévue par les articles 462 et 463 du code de procédure

Z... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... et Mme X..., ensemble, à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile et des dépens, - condamne Mme [Z] [N]-[V] à verser à la SAS Lesimple-enseigne Gedimat la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer à M. et Mme Y... la somme de 2 000 euros et à Mme X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de Mme Z...

des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées ; RETIENT la compétence du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu pour connaître de l’action en

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [Z] à payer à M.

[Z] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens de première instance et d'appel. 13.

[Z] [P] et Mme [W] [T] à payer à la Compagnie Monceau générale assurances SA la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 28-4° c) et 30-5 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

[U] la somme de 4 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens.

700 du code de procédure civile, - déboute Mme [Z] de sa demande formée à l'encontre de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure