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521 773 résultats pour « article 700 du code civile s »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 20 sur 26089

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CA

1ère Chambre

62721926228a02057de6759f

Appel

15 mars 2022

15 mars 2022

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement sera confirmé de ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a75

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] [M] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 février 2024.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

1 février 2019

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [S] et Mme [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer 1'600 euros à la société [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté la société Gan de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192326cdc6046d47534ee5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société a pris acte à l'audience du 07 mai 2026 du désistement d'incident et maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d075782d5f06b7202e

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[X] et de Mme [D] en date du 26 novembre 2025 reprenant les mêmes demandes sauf à ajouter une demande de paiement de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbfcdc6046d478970f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdbbcdc6046d478970a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69d96120cdc6046d47cfe181

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

700 du code de procédure civile, - condamner la clinique Edouard Rist ou tout autre succombant à porter et payer la somme de 2500 € à Monsieur Benoît E... en application de l'article 700 du Code civil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00188

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

700 du code de procédure civile. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf7cdc6046d472de76b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident est à la charge des consorts [B].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c7a81daa831884f6ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170255

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SARL Frank immobilier à payer à chacune des sociétés SLD TP et EGIS la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Frank immobilier aux entiers frais

Source officielle