la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

à la société PVC ainsi qu’à Monsieur [H] [A] et à Madame [E] [A] la somme de 2.000 € chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

*condamné Madame [G] à verser à Monsieur [D] [Q], Madame [R] [Q] et Madame [E] [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

] [E], représentée par sa mère, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. Mme et M. [E] supporteront les dépens de la procédure d'incident.

de lui allouer deux indemnités de 5 000 et 3 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

condamnés à un article 700 du Code de procédure civile.

[R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -débouter M.

[B] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de [J] [N] et [D] [F].

CONDAMNÉ Monsieur [E] [B] à payer la somme de 300 euros à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.