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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6364bae8e405357f749ea802
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b007
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
697aef44cdc6046d470e98b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937a8
13 avril 2023
13 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
30 juillet 2025
804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6dda31367c908eb66d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd634
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire Mme Sandrine Moisan, conseillère qui en ont délibéré dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e794
10 avril 2024
10 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fc59c8af64986e40f71c30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et
Source officielleChambre 1-5
69cf6a8acdc6046d47f4ab60
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c61
7 juillet 2022
7 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781c48121050008662da4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0e971ccdc6046d4765421e
20 mai 2026
20 mai 2026
Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
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