titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Le 1er septembre 2009, [L] [

L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006, l'article L. 2141-2 du code du travail et l'article 1134, devenu 1103 et 1193

700 du code de procédure civile.

908 et 911 du code de procédure civile.

conformément à l'article 472 du code de procédure civile, - débouter Mme [W] [B] de sa demande de condamnation au dépens.

prévues aux articles 908 à 911 du code civil.

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

916 du code de procédure civile, les articles 2, 3, 386, 454, 908 à 910, 912 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, Déclarer la requête recevable

de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle sollicite l'application de l'article 910-3 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Dépens.

[V] de sa demande d'article 700 code de procédure civile ; SUR CE, Sur la radiation de l'affaire Selon l'article 524 (526 ancien) du code de procédure civile, 'lorsque l'exécution provisoire

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[J] les sommes suivantes : . 4 572, 84 euros nets au titres des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 1000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Le 13 juin 2025, un avis de caducité de la déclaration d'appel en application des articles 908 et 911 alinéa 3, du code de procédure civile, a été adressé à l'appelant.

905 du code de procédure civile.