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Il y a donc lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur'.

L'entreprise appliquait la convention collective nationale no 3049 du commerce des articles de sports et équipements de Loisirs. Au préalable à la création de l'eurl Arsenal Guns, M.

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Selon leurs conclusions remises le 4 avril 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles L121-1 et suivants, L311-20 et suivants, R121-3 et suivants du code de la consommation (dans leur rédaction