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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ee8
20 mai 2015
20 mai 2015
R261-1 du code de la construction et de l'habitation; Considérant que pour s'opposer à l'action dirigée à son encontre, la BCMI soutient en effet que l'immeuble est achevé au sens de l'article R261
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91176
20 février 2014
20 février 2014
JOUARRE représenté par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur Antonio Y... ... 77100 MEAUX représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : R265
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] / Pays Bas Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMEE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fiodor RILOV
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3f08d6ea26f688da85d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
10 mars 2017
Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1104, 1112-1 et 1999 du Code Civil, ou subsidiairement sur le fondement de l'article 1231-1 du Code Civil, in solidum avec Mme [F] [E], la somme de 180.000 € avec intérêts de droit à compter du 12 octobre
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e941
13 avril 1967
13 avril 1967
(MARIE-LOUISE), SON EPOUSE, PREVENUS D'INJURES NON PUBLIQUES, CONTRE : 1° UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE LORIENT DU 2 MARS 1965; 2° UN JUGEMENT DE CE MEME TRIBUNAL DU 6 AVRIL 1965, CES DEUX JUGEMENTS
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cet acte et à l'audience du 3 septembre 2024 ALPIRIA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles, 1104, 1188, 1193 et 1194, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6346595dc024d1adffef7632
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b92
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la Cour : arrêt rendu le 21 mars 2023 par la Cour d'appel de Paris pôle 6 chambre 11 RG n°20/07818, Sur requête en erreur matérielle et en interprétation DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1]
Source officielleChambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
28 mai 2025
greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 340, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09983 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010
Source officielleJuge Unique
DTA_2200637_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[X] de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
L 262-1; L262-10,L262-12, R262-2, R262-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles L541-4,L523-1,R524-3 et L821-15 du code de la sécurité sociale, de : - la dire et juger fondée et recevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e1cfcdc6046d47645565
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les défendeurs, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, seront tenus aux dépens de la présente instance ainsi qu'à payer, ensemble, la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25X Code NAC : 30B DEMANDERESSE MB INVEST, société par action simplifiée, inscrite
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035fcc818bd01620b72c698
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 JANVIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 20 sur 66