Par acte d’huissier signifié à personne le 10 juillet 2025, Monsieur [P] [T] et Madame [V] [T] née [L] ont fait assigner Monsieur [O] [T] devant le juge de l’exécution de [Localité 10] aux fins de :  JUGER

un délai de 12 mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux eu égard aux circonstances particulières de l’espèce qsur le fondement des dispositions des articles L.412- 3 et

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[F] [B] fait valoir aux visas des articles R432-1 et R415-12 du code de la route que le conducteur d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsqu’il fait usage de ses avertisseurs spéciaux, dans les

Dans le cadre de la présente collaboration libérale, le collaborateur libéral exerce son activité sur le secteur du [Localité 10] dans le respect des dispositions de l'article R. 4312-34 du code de la

R4323-55 du code du travail).

Par acte de commissaire de justice du 10 janvier 2024, le bailleur a fait délivrer à M.

-1 et suivants et R433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, des articles L451-1 et R 451-1 au cas d'abandon des lieux, - condamné M.

Une clause de solidarité est également présente dans le contrat de bail (article 10). Ils seront donc condamnés solidairement.

L'équité commande de ne la condamner à aucune somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils seront donc condamnés solidairement sur le fondement de l'article 220 du code civil.

En vertu de l’article 1353 de ce même code, “celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que " si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

'» et l'article R4312-85 du même code que «'Le remplacement d'un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité.'»

de l'article 6 et de l'article 20-1 de cette même loi.

Contestant cette décision de la CRA, par courrier du 09 septembre 2019, Mme [F] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, qui par jugement du 21 septembre 2023 : Vu l'article R433-