La conduite de cette audition l'a ainsi amené à présenter des observations sur ce point, consignées dans le procès-verbal d'audition.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition de l'intéressé par les services de police le 10 novembre 2022, qu'à l'occasion de son audition il a pu faire valoir

et d'hébergement de la mère -d'ordonner une expertise médico-psychologique des parents et des trois enfants mineurs ainsi que l'audition de ces enfants -de juger que le père sera déchargé du paiement

et à l'éducation de cette enfant.

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié () ".

Z... lors de l'information préalable ; "alors, d'autre part, que la lecture de ces pièces révèle, au contraire, que l'audition de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'informé du comportement anormal de Paul X..., instituteur, envers un élève, un procureur de la République a, après audition

[E] [K], interprète en anglais, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

afférents aux enfants.

Ils sont par contre en désaccord sur l'exercice des droits d'accueil de Monsieur Gérard Y... que l'appelante souhaite voir restreindre au besoin après l'audition des enfants ou la communication du dossier

Enfin, s’il soutient qu’il réside avec son épouse et leur trois enfant mineurs scolarisés à Cagnes-sur-Mer, et alors que ses allégations sont contredites par les propos tenus au cours de son audition,

L'examen des pièces versées aux débats objectivent l'ensemble de ces éléments qui ressortent des documents produits et de l'audition de M.[F] [G].

Elle soutient que : s'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée et a été prise sans examen préalable de sa situation ; - elle a été

Il ressort des pièces du dossier que, préalablement à l'édiction de la décision attaquée, M.

D... a fait part lors de son audition en date du 10 avril 2018 de son refus de voir confier ses intérêts à l'un de ses enfants ; que, dans ces conditions, et pour préserver la sérénité de M. N...

sa vie commune avec son épouse et ses enfants, et de sa participation effective à leur entretien, ni de son intégration professionnelle en qualité d'ouvrier depuis 2016, et finalement d'avoir été préalablement

Aux fins du présent article, l’expression « pornographie enfantine » désigne tout matériel représentant de manière visuelle un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé

L'enfant recevait alors plusieurs coups de pieds puis tombait à terre inconscient.

Par ordonnance d’orientation en date du 23 février 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : constaté qu’il n’y a pas lieu à envisager l’audition de l’enfant