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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00891
7 mai 2014
7 mai 2014
du 29 septembre 2011 ayant décidé le recours à une expertise, et d'AVOIR condamné la société JC DECAUX à prendre en charge les frais exposés par le CHSCT pour sa défense à hauteur de 2000 euros, ainsi
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, elle souligne que les avis des deux CRRMP de [Localité 6] ne sont pas véritablement motivés alors que le texte exige une motivation suffisante et qu'en tout état de cause rien ne permet de démontrer
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1e780de3a214879e58
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le [19] a rendu son avis en date du 18 janvier 2023, rejetant le lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime aux motifs que : « après avoir pris connaissance de l'ensemble des
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsqu’il est saisi dans le cadre du troisième alinéa de l'article L.461-1, le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1f
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle reproche au jugement de ne pas avoir suffisamment exploité les pièces médicales qu'elle produit contredisant les avis des deux CRRMP et se prévaut de l'avis de Mme [X], psychologue du travail, du
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e86a641388e7853abf134
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les avis des deux [12] sont clairs, concordants, motivés et sans équivoque.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 8 février 2024, - dire que le lien direct et essentiel entre la pathologie de Mme [E] et l'exposition professionnelle n'est pas établi, - entériner les avis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606DEC004329398
6 juin 2002
6 juin 2002
Il se rallie en particulier à la conclusion du Sénat de la Cour suprême, selon laquelle l’avis des deux experts n’avait aucun poids légal pour la décision sur le fond du litige, seuls les juges pouvant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
certificat médical établi par le médecin traitant de Mme A et il n'est pas davantage établi en appel qu'en première instance que la présence d'un médecin spécialiste aurait été nécessaire pour éclairer l'avis
Source officielleChambre 4-2
65a236da7ca18b0008e57f5e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le jugement rendu le 14 novembre 2019 par le juge départiteur après avis des deux conseillers prud'hommes présents à l'audience de départage, qui a : - dit que le licenciement de M.
Source officiellecr
Cour EDH, Ciorapc/Moldavie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03456
22 juin 2016
22 juin 2016
physique et psychologique, obligeait à un suivi médical étroit et à des soins de kinésithérapie pluri-hebdomadaires rendant son état de santé actuel incompatible avec un maintien en détention ; qu'après avis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4390
23 avril 2025
23 avril 2025
irrégulièrement composés'de deux membres, et ne pouvaient valablement émettre un avis'; ces deux avis sont nuls, et leur nullité entache nécessairement la décision de la caisse tenue de les suivre';
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00208
9 mars 2022
9 mars 2022
Au soutien de cette affirmation, il a produit l'avis de deux techniciens, spécialisés dans l'examen des écritures, dont l'un a été entendu lors des débats devant la cour d'assises, en vertu du pouvoir
Source officielle10ème Chambre
DTA_2009314_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
régularisé cette irrecevabilité ; - le courrier du 22 juillet 2019 visait à recueillir l'avis de Mme B sur son intention de fixer son taux d'IPP à 6%.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2008188_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
régularisé cette irrecevabilité ; - le courrier du 22 juillet 2019 visait à recueillir l'avis de Mme B sur son intention de fixer son taux d'IPP à 6%.
Source officielle10ème Chambre
DTA_1911859_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
régularisé cette irrecevabilité ; - le courrier du 22 juillet 2019 visait à recueillir l'avis de Mme B sur son intention de fixer son taux d'IPP à 6%.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300910
7 novembre 2019
7 novembre 2019
reprise du phénomène de gonflement des scories consécutivement à leur remaniement par forage des pieux ; qu'à l'appui de sa thèse retenant son caractère prévisible, la compagnie Allianz se prévaut de l'avis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd856af9fd1f8096629b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au tribunal de: A titre principal, - de dire et juger qu’en l’absence de lien direct et essentiel, aucune faute inexcusable ne peut être retenue à l’encontre de la société ORIAL; - d’entériner les avis
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e67e
9 avril 2024
9 avril 2024
Les avis des deux CRRMP étant contradictoires, il convient d'apprécier l'existence d'un lien direct et essentiel entre le syndrome dépressif du salarié et son travail au vu de l'ensemble des éléments du
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 20 sur 26480