CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 834 FS-P+B+I Pourvoi n° J 18-10.062 R É P U B L I Q U

Mme [B] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que le déplacement des enfants [I] [E] [B] et [Z] [E] [B] est illicite, d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait constaté qu'il existe un risque

Y... avait affirmé que B... et X... étaient venus chez lui en moto, armés d'un revolver et d'un fusil de chasse ; que B... avait fait usage de son revolver ; qu'il avait affirmé "avoir fait des trous comme

: LA SARL LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE WISSEMBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1987, qui après relaxe de Edgar B.

CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2363 F-D Pourvoi n° P 16-13.600 R É P U B

8 avril 1993 la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'ASEI fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 janvier 1996) d'avoir décidé que Mme Y... devait accéder au groupe B

[G] [B] a été poursuivi pour n'avoir pas respecté l'arrêt imposé par un feu rouge, le 15 octobre 2019. 3.

Y... se trouvait dans une situation matérielle grave ; qu'en statuant ainsi, sans prétendre que c'était l'attiente qu'il avait subi qui l'avait mis dans une situation matérielle grave, et en quoi elle

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

SOLTNER, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Jean-François B..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant "Le Petit Brimbert", route de Sablé à Pruille-le-Chétif (Sarthe), 3°/ M.

B.... Le 10 janvier 2018, E... B... et A... B..., mineurs représentés par leurs parents, M. U... T... B... et Mme F... (les consorts B...), ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.

B...

Code des postes et télécommunications et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B.

de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.16-B

Tane B..., 2 / Mme Pauline Z..., épouse Y..., 3 / M.

.. n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution

B... contre l'arrêt du 30 octobre 1997 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M. B... contre l'arrêt du 2 mars 2000 : Attendu que M.