[K] [B] né le 14 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [I] [C] née le 01 Février 1989

avaient été réglées, que, par courrier du 20 janvier 1986 adressé à la SAFER, son fils Jean-Pierre s'était engagé, conformément à l'entrevue du même jour, à régler le solde de sa dette sur le domaine du Basset

lesquelles il demande à la cour de le mettre hors de cause en ce qu'il n'est plus propriétaire de la parcelle AK [Cadastre 4] ; de condamner les époux [X] à lui payer une somme de 4.000 euros sur la base

Dans ses conclusions, notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la SARL Financière Baldet demande, au visa de l'article 1240 du code civil, de : « DONNER ACTE à la FINANCIERE BALDET qu’elle

Statuant tant sur le pourvoi principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Claude Bachet et fils (société Bachet) est titulaire de la marque Papillon, constituée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMBERT et Me BASSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11940 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4N N° MINUTE :

A..., représentée par Me Basset tendant, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, à obtenir l’exécution du jugement n° 2304603 lu le 18 juin 2024 qui a annulé l’arrêté

, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-eudes BASSET

DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés, représenté par Maître [T] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 mai 1976 en qualité d'employée administrative par la société Baillet

équipes d'amateurs, dont Y... était le président et X..., l'un des animateurs ; Qu'à l'occasion de déplacements à Paris, notamment pour assister aux assemblées générales de la Ligue nationale de basket

dans le courant du mois d'août 2009 la résidence de son père ; qu'il apparaît qu'il a rejoint son père pour un motif futile n'ayant pu admettre un refus opposé par sa mère à l'achat d'une paire de baskets

sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, qu'à l'issue d'une partie de basket-ball

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Baccuet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copie dossier la SCP BASSET Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

SAVOYARDE M.S [Adresse 4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2025F1128 Procédure 2025RJ294 Attendu que la société CORHOFI a fait assigner la société LA BAGUETTE SAVOYARDE M.S aux fins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Baltet, dont le siège social est .

Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier, en présence de : * Monsieur [N] [J], Directeur Général de la société, * Maître [O] [C], Mandataire Judiciaire, * Madame Fabienne BASSET