Z... des fins de la poursuite; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que si l'on considère qu'Elie X... a fait donation aux époux Z..., ceux-ci pouvaient librement disposer des capitaux et leur

joint des époux.

[V] et son assureur la MAAF, à payer diverses indemnités aux époux [A]. Les époux [A] ont confié les travaux de réfection de la terrasse à M.

DECLARER recevable et bien fondés les époux [G] en leur appel incident de la décision rendue le 11 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire d'AVIGNON Y FAISANT DROIT REFORMER le jugement sus énoncé et daté

les mensualités sur le compte de son époux ; Madame X... ne conteste pas avoir prélevé la somme de 2. 500 euros sur le compte joint du couple après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation afin

[T] [H] au motif que les fonds encaissés sur des comptes-joints des époux ont profité à la communauté.

Elle prétend que la destination figurant à la promesse est dès lors erronée, raison pour laquelle elle n'a pas réitéré la vente et que les époux [O], s'ils nient être à l'origine de ces travaux, ne contestent

Elle a donc été amenée à louer en qualité de preneur, différents biens dont les caractéristiques figurent au rapport de Maître W... en date du 15 septembre 2016 soit: - à M et Mme H...

Cette décision a notamment : -fixé au 15 octobre 2011 la date des effets du divorce concernant leurs biens à l'égard des époux ; -renvoyé les époux à procéder amiablement aux opérations de compte,

à l'acte de saisie-attribution, qui contient, en particulier, le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus aux époux T... pour chacun des deux comptes, n'avait pas,

Selon procès-verbal dressé le 15 décembre 2020 par Me [T] [Y], commissaire de justice, les époux [W] ont fait constater la présence de plusieurs fissures affectant le bien.

à la sommation de communiquer les relevés de ce compte joint, alors que M.

Y... et Mme Z... figurant en pièce 17, elle ne présentait un tel intérêt que pour les plans annexés, qui sont l'oeuvre de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2013), que, suivant bon de commande du 23 octobre 2008, les époux

Le tribunal a précisé que : . il ressortait du rapport d'expertise que de nombreuses fissures étaient visibles au moment de la vente et que les époux [O] ont visité le bien plusieurs fois avant de l'acheter

3F à rembourser l'intégralité des frais occasionnés par la saisie-attribution pratiquée tant sur le compte joint des époux [X] que le compte personnel de Monsieur [X], - ordonner l'intérêt au taux

Mme [F] sollicite la reprise d'un compte de dépôt pour 680,12 euros. Il n'est pas justifié de l'existence de ce compte ni de sa transformation en compte joint lors du mariage. M.

[C] [S] et figurant à l'actif commun est de 500 euros'; - Dit que l'actif commun comporte notamment le solde créditeur d'un compte [12] ouvert au nom de Mme [F] [H] [B] pour un montant de 285 euros';

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le CREDIT FONCIER DE FRANCE de sa demande de maintien de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur le bien objet de la vente conclue entre les époux

Sur la propriété des biens meubles litigieux L'article deuxième du contrat de mariage, relatif aux preuves et présomption de propriété stipule : « Chacun des époux établira la propriété de ses biens