G : 09/ 05632 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 juillet 2009 RG : 08/ 010436 ch no SA DANNEMULLER GERARD C/ LOMBARD COUR D'APPEL

société HI, en falsifiant l'état des stocks d'une filiale, la société Simo, et en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 189 bis du Code de commerce et 1134 du Code civil;

[B] [G] a assigné la société [E] SELECTION SPRINT devant le Tribunal de commerce de DAX. Par cet acte et dans le dernier état de ses conclusions, M.

SCI VENDÔME COMMERCES et la S.N.C. CENTRE BOURSE ont consenti à la S.A.R.L.

Dès lors, l'existence de cet actif rend nécessaire la reprise des opérations de liquidation judiciaire de la SASU [O] BOURSE NUMISMATIQUE.

La société France Poulie est intervenue à l'instance. *** Par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du 24 octobre 2002, la société Bourbié a été condamnée à payer à Me Z..., ès qualités

SA, tenue, au titre de la garantie corporative due aux clients de la Société de Bourse JFA BOURSE, de garantir l'ensemble des préjudices subis par eux par suite des faits dont la société JFA [W] a été

les opérations de change, banque et courtage font partie des différents actes de commerce ; Que néanmoins, les opérations d'achat et de revente d'actions en bourse faites par des particuliers ne sont

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

tenu des difficultés financières de celle-ci, pour modifier les conditions de livraison des véhicules aux concessions, et faisait état des contrats de dépôt signés ensuite de cet accord ; que mais, comme

Ces dispositions prévoient que sont considérés comme constituant une activité imposable au titre des bénéfices non commerciaux les opérations de bourse réalisées dans les conditions analogues à celles

[M] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris ceux de l'arrêt cassé et d'AVOIR condamné in solidum la société Sanoe et M.

DE BORDEAUX, 12, place de la Bourse à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme

pour ces deux périodes ; que les certificats de scolarité et l'attestation de Monsieur I... qui indique "j'ai obtenu une bourse et j'ai guidé dans ses démarches H...

N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J99 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

(Yvelines), 28) la société à responsabilité limitée La Bourse Immobilière de l'Ile de France, dont le siège est ...