AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302688_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Reims ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Reims ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400840_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la prise d'un traitement particulier ; 5°) donner ensuite son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés dans sa prise en charge ont fait perdre à l'enfant une chance
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306020_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de cette personne ; dire si son décès aurait été pu être évité ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance sérieuse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l’enfant de voir son état de santé s’améliorer ou d’éviter de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307361_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
G une chance sérieuse de guérison des pathologies dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304914_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
pathologies, l'âge de Mme F ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
imputable à une faute de sa part ou à un aléa thérapeutique ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Farah Souhaila C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500035_20250206
6 février 2025
6 février 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à K J née H une chance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107656_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
prise en charge par le centre hospitalier de Cornouaille et apprécier le préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché, ou de donner son avis sur une chance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302974_20240212
12 février 2024
12 février 2024
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure. 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant E K une chance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200860_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502201_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600449_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite à la clinique du Parc ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officiellePage 20 sur 153