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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302688_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Reims ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400716_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Reims ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400840_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223310_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la prise d'un traitement particulier ; 5°) donner ensuite son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés dans sa prise en charge ont fait perdre à l'enfant une chance

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300348_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306020_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

de cette personne ; dire si son décès aurait été pu être évité ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance sérieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l’enfant de voir son état de santé s’améliorer ou d’éviter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307361_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

G une chance sérieuse de guérison des pathologies dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304914_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211993_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

pathologies, l'âge de Mme F ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202418_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

imputable à une faute de sa part ou à un aléa thérapeutique ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Farah Souhaila C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106582_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2206111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315269_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500035_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à K J née H une chance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107656_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

prise en charge par le centre hospitalier de Cornouaille et apprécier le préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché, ou de donner son avis sur une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302974_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure. 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant E K une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2200860_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502201_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600449_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite à la clinique du Parc ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle

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