enregistrés les 2 juillet 2021 et 20 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le chef

Le choc carcéral est incontestable, [N] [K] a régulièrement exprimé la souffrance liée à la détention à travers des courriers adressés au magistrat instructeur, lequel en a informé le chef d'établissement

Mme A a sollicité la délivrance d'un permis pour rendre visite à son conjoint détenu à la maison d'arrêt de Besançon depuis le 29 août 2022.

Souza demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre l'exécution de la décision du 12 février 2025 par laquelle la cheffe

Par une décision du 1er septembre 2020, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme n° 2020-085 du 4 septembre 2020, le chef d'établissement de la maison d'arrêt

[W] ont interjeté appel de l'ordonnance du 26 juin 2025 en tous ses chefs de disposition.

[R] [K] et Mme [O] [X] ; - Ordonné l'expulsion de Mme [O] [X], ainsi que celle de tout occupant de son chef, des lieux, une maison à usage d'habitation de type F4 sise à [Adresse 3], sous astreinte de

Par une décision du 15 mars 2023, le chef d'établissement de la maison centrale d'Arles lui a notifié la retenue à son vestiaire du courrier daté du 3 mars 2023 destiné à M.

installation et exploitation d'un appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard, les a condamnés chacun à 2.000 francs d'amende et à la destruction de l'objet saisi, et qui, pour ouverture d'une maison

Suite à des visites médicales du 18 novembre 2019 et du 20 mars 2020, un médecin mandaté par la maison d'arrêt de Périgueux l'a déclarée inapte aux fonctions de surveillant pénitentiaire.

En vertu de l'article 6 d'une décision du 10 janvier 2021 de la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, et du tableau annexé, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Mme [BZ] [C] de libérer la maison d’habitation située au [Adresse 24] à [Localité 35] de sa personne, de tout occupant de son chef et de ses biens, dans le délai d’un mois suivant la signification de

Z... alors qu'il était chef d'établissement de la maison d'arrêt de [....], il a pu sans enfreindre le secret professionnel conserver cette pièce et la produire dans le cadre de l'exercice de sa défense

l'exécution provisoire : constater l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 02 mai 2024 au profit du bailleur ;ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que de tous occupants de son chef

suspension immédiate de l’exécution de la décision du 19 mars 2026 par laquelle la présidente de la commission de discipline l’a sanctionnée de sept jours de cellule disciplinaire ; 3°) d’enjoindre au chef

juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle la cheffe

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 août 2023 par laquelle le chef

d'habitation située [Adresse 1], - Ordonne l'expulsion de Mme [G] [P] et de tous occupants de son chef de la maison d'habitation sise [Adresse 1] dans un délai de huit jours à compter de la signification