D..., a demandé au maire de la commune l’autorisation d’obtenir la licence de restaurant.

L'article 4 précise que chaque partie peut mettre fin à la convention en respectant un délai de préavis d'un mois.

soutient que l'indu est fondé et résulte de la prise en compte au titre des revenus d'activité du requérant du logement mis à sa disposition au titre de ses fonctions par son employeur, ainsi que des chèques

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2006), que sur assignation de la société Restaurant

en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse à chaque

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant d'une terrasse d'un restaurant

[P], engagé le 3 avril 2009 en qualité d'employé polyvalent par la société Janta, exploitant un restaurant, a été licencié pour faute grave le 26 août 2010, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

A F la gestion du restaurant d'altitude " Le Hautacam " à compter du 1er décembre 2010 et du refuge du Tramassel à compter du 1er janvier 2012. M.

La société Restaurant Le Village est exploitante d'un local d'une surface pondérée de 1 641 m² sur le territoire de la commune du Gosier.

X... tendant au remboursement de frais d'hôtel et de restaurant lors de sa mutation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[T] [Z] correspondent en réalité aux pics normaux de l'activité d'un restaurant, à savoir les heures de repas auxquelles tout restaurant est amené à recevoir du public.

, reconnu avoir effectivement géré la société avec son époux, s'occupant plus particulièrement du domaine administratif ; que la prévenu a admis devant les services de police qu'elle utilisait les chéquiers

Le programme ainsi modifié se réfère à la création de trois lots correspondant à chaque bâtiment à usage d'hôtel, de restaurant ou de loisirs, avec ventilation entre ces lots de l'assiette foncière initiale

* Sur les frais de restaurant : M.

Le 8 décembre, les locaux du restaurant Marie-Suzy, situé 26, avenue de Friedland, ont fait l'objet de dégradations.

de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié, en application de la convention collective nationale du personnel des restaurants

) le montant de l'indemnité que la commune de Sainte Luce a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de la construction d'un marché couvert en face de la terrasse de son restaurant

verser à la société Five Guys la somme, à parfaire, de 13 103,95 euros avec intérêts au taux légal, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à son restaurant

Le Petit Quinquin ([...]) ; Monsieur Y... sollicite le report de 4 trimestres de chaque année, soit 16 trimestres validés et non pas seulement 4 ; Toutefois, contrairement aux prétentions de Monsieur

La société lui a demandé une facture qu'elle a réglé par chèque et cette dernière a dû rembourser le montant du chèque en espèces à la SAS.