Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500854_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La décision de clôture de la demande de titre de séjour M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du rehaussement de la clôture en limite séparative auquel il a procédé sur sa parcelle cadastrée section AB n° 301 sur le territoire de cette commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
régies par l'article R. 421-12 ; g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ; () ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202689_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une ordonnance du 24 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 septembre 2022. III.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603478_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L’instruction sur cette demande a toutefois été clôturée le 6 janvier 2026. M. A... a pris connaissance de la décision de clôture le 8 janvier 2026.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418f5
13 novembre 1974
13 novembre 1974
APPLICABLE A LA CAUSE, L'INOBSERVATION DE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS EDICTEE PAR L'ARTICLE 83, ALINEA 1ER, DU MEME DECRET NE PEUT DONNER LIEU A AUCUNE NULLITE SI ELLE N'A PAS ETE INVOQUEE AVANT LA CLOTURE
Source officielle5ème chambre
DTA_2401223_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations avant la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604055_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Enfin, l’article R 432-2 du même code prévoit que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ». 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304741_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A aurait demandé la communication des motifs de la décision implicite de refus qui lui était opposée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ordonnance du 12 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200919_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces le 22 juin 2022, après la clôture d'instruction, qui n'ont pas été communiquées. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305623_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Une ordonnance du 27 octobre 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305629_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Une ordonnance du 27 octobre 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307958_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations avant la clôture de l'instruction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408290_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ordonnance du 28 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408493_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309989_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 22 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400153_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations avant la clôture de l'instruction.
Source officielle5e chambre
DTA_2307471_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 16 septembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 30 octobre 2024.
Source officiellePage 20 sur 3003