d'identification des carnivores domestiques et relatives à diverses informations sollicitées par l'association requérante concernant, d'une part, les " acteurs de la filière " et, d'autre part, les cliniques

tenant officine, de prescription irrégulière de médicament vétérinaire sans examen clinique des animaux et de prescription de médicaments vétérinaires sans respecter les règles de prescription et de délivrance

C..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie avocat du conseil national de l'ordre des vétérinaires et du syndicat national de l'ordre des vétérinaires d'exercice libéral et les observations de la

, et notamment dans le cadre de la convention conclue entre le groupe BIOVECTOR et l'INSERM ; Le domaine scientifique visé dans ce contrat est défini ainsi : « produits synthétiques utilisables en clinique

'une congestion pulmonaire chronique, ayant permis une attaque respiratoire par des virus pouvant entraîner la mort des bovins ; que cette possibilité de pneumopathie, par ailleurs observée cliniquement

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

A savoir : le docteur vétérinaire Gilles D..., nouveau responsable des vétérinaires au refuge Grammont, initiateur de ces expériences grâce à ses contacts personnels au sein du monde des laboratoires vétérinaires

destiné à être incorporé aux aliments pour animaux, non autorisé par la liste réglementaire du 20 mars 1981 ; que le docteur Z... a lui-même précisé que ce produit était fourni dans le cadre d'un essai clinique

services de gendarmerie de Nevers, avoir lui-même utilisé la carte bancaire de la société en vue de régler des dépenses personnelles, notamment dans le cadre de voyages touristiques, ou auprès de cliniques

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3.

[M] a été engagé en qualité de directeur de recherche clinique « associate VP, Pharmaceutical development », à compter du 1er février 2009, par la société Intervet Pharma R&D, devenue la société MSD Animal

Cette destination est confirmée par le Dr [W] [Z], de la clinique [Localité 5] vétérinaire, qui dans son examen clinique de visite d'achat réalisé le 13 novembre 2018 en vue de la vente mentionne « Niveau

de l'incrimination " d'expérimentation " au sens de l'article 521-2 du Code pénal, il résulte du rapport d'expertise émanant du professeur X... que les examens pratiqués constituaient des " essais cliniques

F..., vétérinaire habituel des animaux de Mme H..., épouse Y..., a fait état, le 23 novembre 2012, d'une malnutrition résultant d'un manque d'espace et d'alimentation complémentaire ; qu'il a fourni un

souffrir d'une congestion pulmonaire chronique, ayant permis une attaque respiratoire par des virus pouvant entraîner la mort des bovins; que cette possibilité de pneumopathie, par ailleurs observée cliniquement

(Belgique), 3°/ à la société Clinique Equine Sport Veterinary Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

SUR QUOI La SCI ANSELME a acquis un immeuble en 1987 afin d'y installer la clinique vétrinaire exploitée par ses membres.

Pour que la responsabilité du vétérinaire ou de la clinique puisse être engagée, il faut une faute propre, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.