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105 540 résultats pour « contrat d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À titre d'exemple, lors de l'intervention du 20 septembre 2017, chez le client Saint-Louis Sucre titulaire d'un contrat d'entretien des installations chauffage, vous vous êtes contenté de nettoyer les

Source officielle

Page 20 sur 5277

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 26 septembre 2020, la société Groupe HPI a conclu avec la société Sun Service un contrat d'entretien et de nettoyage de ses locaux d'une durée de 24 mois, avec une prise d'effet au 1er novembre 2020

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766236

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

affectant les meubles : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société Cofreth ait, dans le cadre de la surveillance du fonctionnement du chauffage qui lui incombait aux termes du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10258

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mekapharm, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Les dépenses qu'elle invoque ne répondent cependant pas aux critères de l'article 815-13 du code civil ; seront retenues, dans les dépenses de contrats d'entretien dans la limite d'un contrat annuel ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300419

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

SECOND MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire) IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Mon logis de son appel en garantie contre la société Otis ; AUX MOTIFS QUE l'obligation d'entretenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300865

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

par la locataire qui n'avait jamais souscrit de contrat d'entretien comme elle en avait l'obligation ; mais que Mme S... fait valoir à juste titre que la société Primaclim n'indique pas dans son rapport

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4a6d34da2cbdcd91e0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Surtout, les bon de commande et contrat d’entretien, signés de façon manuscrite, font apparaître une signature nettement différente de celle figurant sur la carte d’identité de M. [B] produite.

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e327bf535a2d228f959e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

- le contrat d'entretien, assistance et prestations optionnelles, signé par les deux parties le 28 janvier 2015, chacune ayant parafé l'intégralité des pages du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e0f8121050008662bee

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

base de devis présentés à l'assemblée générale de la chaufferie et approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires ; que la remise de 25 % négociée avec la société Schindler s'applique sur le contrat

Source officielle
CA

Chambre civile

68c107462c4c0c4e691e3e3a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le SDC de la résidence [Adresse 6] produit des factures correspondant au contrat d'entretien signé avec la société des eaux et assainissement (SEA) pour l'entretien et la maintenance d'un poste de refoulement

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19ef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le montant des mensualités Madame [B] soutient que le contrat ne précise pas la périodicité de paiement des échéances d’assurance et d’entretien du véhicule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00504

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

de rentabilité et avait pour tâches principales l'écriture et la mise en place des procédures de travail et d'exécution pour les différents ateliers, magasins, RCL, veiller à la facturation et aux contrats

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162853bc10e2193c578099c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Souscription d'un contrat d'entretien. Les prestations de la société Thyssenkrupp cesseront le 30 juin 2009.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea951b02779572a0e59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle conteste les manquements allégués et fait observer que le constat d’huissier produit daté du 26 juin 2024 ne détaille pas les bâtiments dans lesquels les constatations ont été réalisées, et qu’en

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f364e

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

de la couverture ; qu'elle soutenait "que le rapport du CSTC relève que l'entretien, qui devrait de préférence être confié à l'entreprise qui a exécuté la couverture, ce qui n'a pas été fait dans le cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02430

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

réclamations, Monsieur X... s'est borné à adresser à ce client une réponse sibylline lui indiquant que ses problèmes étaient réglés sans autre précision, en second lieu que Monsieur X... a confondu les contrats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300451

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

placé en partie haute du jardin, qu'une étude comprenant calculs thermiques, CCTP, DQE et plans a été réalisée par le BET Monetec à la demande de la société CPCP qui a réalisé les travaux et qu'aucun contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43000740db0008fa918d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle fait valoir à cette fin : - que le syndicat était le donneur d'ordres, tandis qu'elle n'était qu'un simple exécutant, - que son contrat d'entretien avait un objet limité, - et qu'aucuns travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310017

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

époux X... reconnaissaient devoir le montant des taxes pour ordures ménagères, pour le montant justifié, mais maintenaient à tort leur refus de prendre en charge les 298,73 euros réclamés au titre du contrat

Source officielle