AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
À titre d'exemple, lors de l'intervention du 20 septembre 2017, chez le client Saint-Louis Sucre titulaire d'un contrat d'entretien des installations chauffage, vous vous êtes contenté de nettoyer les
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Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 26 septembre 2020, la société Groupe HPI a conclu avec la société Sun Service un contrat d'entretien et de nettoyage de ses locaux d'une durée de 24 mois, avec une prise d'effet au 1er novembre 2020
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