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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65aa1f55a34ad10008581703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [N] a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat multirisques habitation relatif à un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 4], dont il est propriétaire et qu'il offre à la location.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
de sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, la MACIF.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle ajoute à titre très subsidiaire que le montant total des condamnations doit être limité au plafond de garantie afférent à la responsabilité civile des dommages d'incendie prévu dans le contrat Multirisque
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884871
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ci-après les consorts [G]) sont propriétaires en indivision d'un bien immobilier sis au [Adresse 9] à [Localité 15] (34) comprenant une maison d'habitation avec piscine couverte, assurée au titre d'un contrat
Source officielleService des référés
67d1dfbd33b2bc65ea734843
31 janvier 2024
31 janvier 2024
sérieuses, A titre subsidiaire, - condamner la société Allianz Iard à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires sur la base du contrat multirisques immeubles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3254
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal a : - Dit applicable la garantie « pertes d'exploitation » du contrat d'assurance Multirisque Professionnelle n° 55688203 du 25 octobre 2016, aux périodes suivantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle a souscrit le 27 mars 2007 auprès de la compagnie AGF un contrat « Multirisques Professionnel » n° 42098927, modifié le 19 novembre 2012 lorsque ALLIANZ a repris AGF
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200992
13 juin 2013
13 juin 2013
société Conan World Wide Auction, devenue Conan Lyon rive gauche (la société Conan), qui exploite une salle des ventes, a souscrit le 1er juillet 2002 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
1 avril 2026
1 avril 2026
Ce moyen de contestation n’est ainsi pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
65449cf6c71a6a83181c8d22
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Sur la recevabilité de l'action formée par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant *** EXPOSE DU LITIGE La SCI LES CASERNES était propriétaire d'un immeuble sis 508 et 512 avenue du Maréchal Foch à MONT DE MARSAN, assuré auprès d’une compagnie suivant contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Elle soutient que la police souscrite par les époux était un contrat d'habitation, ne pouvant couvrir une responsabilité de constructeur, et qu'en vertu du contrat, sont exclues les conséquences de la
Source officielleChambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le contrat 'Stella', souscrit par la société Bellevue auprès de la société Gan assurances était un contrat multirisques des hôtels et hôtels-restaurants,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163014f4c6681071edf67d5
26 juin 2012
26 juin 2012
définis comme étant les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ; Considérant que l'article 21 des conditions générales du contrat
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c67
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'EURL [N] était alors assurée auprès de la SA MAAF Assurances par un contrat multirisque professionnel.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
30 avril 2024
Condamner la société Axa France Iard à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires, sur la base du contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10711
8 décembre 2021
8 décembre 2021
2018 (pièce numéro 7), - déclaration de la société Kapassur en date du 14 janvier 2020 pour un total de 225 804, 45 €, dont 10.660, 81 € au titre de la facture émise le 15 janvier 2018 au titre du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
LES MOTIFS DE LA DECISION Il apparaît à la lecture des conventions spéciales que le contrat d'assurance multirisque des propriétaires non exploitants dit CARAT P. N.
Source officielleCour d'Appel
é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X
6253c89bbd3db21cbdd85c0b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C n'ayant présenté aucun document comptable au cours du contrôle, ses recettes ont été évaluées à partir des documents présentés lors du contrôle, tels que factures d'achats, relevés bancaires partiels
Source officiellePage 20 sur 149