Il mentionna que les cartouches de ce modèle avaient un bouchon sensible, susceptible d’exploser facilement en cas de manipulation ou de coups portés avec un objet dur.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.) et de Me Balat, avocat de M.

Criblée de balles et les sièges tachés de sang, elle gisait au fond d'une fouille à cailloux, dans le bois de Me X..., le notable de la vallée. Les gendarmes avaient interrogé en vain.

Ils trouvèrent le minibus et les corps brûlés des proches des requérants. Le corps de Beşir Nas, tué par balles, gisait dans le talus au bord de la route.

orageuse, il aurait voulu se prémunir et intimider le cas échéant son adversaire ; qu'il s'agissait, en fait d'un pistolet d'alarme de marque Reck, calibre 8 mm chargé, lors des constatations, d'une balle

J’ai entendu des coups de feu. J’ai vu que l’on tirait des coups de feu depuis un véhicule militaire blindé.

version erronée des évènements c'est-à-dire une agression qui se serait produite à l'extérieur de l'établissement, Y... et X..., aidés par A..., ont, avant toute autre chose, sorti sans ménagement le corps

le moteur de la vedette, soit un chargeur entier (vingt balles). 11.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley , Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

S.D. déclara s’être rendu sur le lieu de l’incident après avoir entendu le coup de feu.

Huglo, Maunand, Rémery, Mme Brouard-Gallet, M. de Larosière de Champfeu, Mme Basset, M. Jessel, conseillers, M.

né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des

falsification de chèque et a porté à 5 années d'emprisonnement la peine prononcée contre lui ; " aux motifs que ces faits d'une exceptionnelle gravité qui ont été commis par des individus sains de corps

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".

B..., qui avait été atteint par une balle de carabine au cours d'une partie de chasse ; "alors, d'une part, que les motifs de l'arrêt n'établissent pas que X... ait été réellement l'auteur du coup de

, au motif que le conducteur du bateau n'avait pas été en mesure, après le blocage du propulseur arrière, de procéder à une manoeuvre d'évitement en utilisant le propulseur d'étrave endommagé par un corps

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.