[W] a perçu pendant ces deux années un salaire de gérant salarié de la société Electrique Occitane avec les produits du courant d'affaires avec la société Sfr dont il n'a pas justifié le montant malgré

qu'il était précisé que les deux filles pratiquaient une activité sportive dont le coût annuel s'élevait à 25 Euros ; Attendu qu'au vu de son bulletin de paie de mai 2010, Monsieur X... a perçu un cumul

Son salaire ayant été maintenu sur ces mêmes périodes, son employeur a émis le titre exécutoire en litige afin de mettre fin au cumul indu de ces deux ressources. 9. Toutefois, M.

précisaient qu'ils remboursaient un emprunt immobilier et un emprunt mobilier pour la somme totale de 682 euros, qu'en cas de réformation ils devront lui rembourser une somme représentant plus de onze mois du cumul

FINANCE indique qu'au moment de l'octroi de leur prêt les époux R... déclaraient un revenu mensuel de 2164 euros, qu'en cas de réformation ils devront lui rembourser une somme représentant plus d'un an du cumul

Il a perçu un salaire mensuel net moyen de 2 929 euro en 2016 (cumul imposable du bulletin de salaire de décembre 2016 : 35 150 €) ; que la simulation de ses droits à retraite, éditée le 14 janvier 2017

de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la mise à la retraite du salarié, sa demande de résiliation devient sans objet.

Sur les pensions alimentaires : Attendu que Monsieur Y... a perçu au titre de l'année 2010 un salaire mensuel de 6929 € (moyenne du cumul imposable de décembre) ; qu'il n'a pas actualisé ses revenus

mensuel net fiscal moyen de l'ordre de 890 euros ainsi qu'il ressort du cumul de salaires figurant sur son bulletin de paie du mois de décembre 2011, Attendu que le domicile conjugal dont la jouissance

appréciable sur sa famille de ce chef ; qu'en fonction du salaire de Patrice X... la disparition de son épouse engendre une diminution annuelle de 44 294 francs ; " alors, d'une part, que l'épouse

tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2024 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

porteurs de parts sociales étaient des salaires ; que la commission de recours amiable a maintenu le redressement en retenant que les jetons de présence étaient la contrepartie d'une activité salariée

salaire minimum garanti par l'accord d'entreprise était supérieur au salaire minimum conventionnel, la cour d'appel a constaté que le salaire de base du salarié était inférieur au salaire minimum garanti

action sociale et des familles applicable au foyer du débiteur. » En l'espèce, les ressources du débiteur vivant en couple avec deux enfants, s'élèvent à : - 2048,29 euros au titre de la moyenne du cumul

trimestres d'activité professionnelle au titre de l'année 1978, Mme [C] [Q] épouse [T] produit 9 bulletins de paie portant sur la période du mois de janvier 1978 au mois de novembre 1978 ; que le montant cumulé

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs

Il résulte de l'instruction que Mme B a déclaré avoir perçu des salaires à hauteur de 2 111 euros en juillet 2019, 2 135 euros en août 2019, 2 055 euros en septembre 2019, 1 975 euros en octobre 2019,

devant être appréciée à la date de l'ordonnance de non-conciliation ; Attendu que Monsieur X...est employé par la Société Veolia ; que pour les cinq premiers mois de l'année 2010, il a perçu un cumul

X... dans la fausse opinion qu'il pouvait intégralement cumuler ses salaires avec sa pension de retraite militaire et a exposé ce dernier au remboursement des montants indus pendant plusieurs années, alors

Euros mensuels par un précédent arrêt de cette Cour du 24 juin 2004 ; que cette décision se reportait pour cela à des éléments financiers de l'année 2002 pendant laquelle Eric X... avait perçu, outre un cumul