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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca19cb8dca058e3e7ac7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

portait sur une hernie discale située à droite implique un geste chirurgical maladroit pour retrouver ce bris au cours de l'intervention.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Fiquet, chirurgien viscéral, a estimé dans son avis du 13 avril 2017 que le décès de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200836_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions du rapport d'expertise du 17 février 2021, que les deux interventions chirurgicales successives menées dans la nuit du 13 au 14 janvier 2018 ont

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908947_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, née en 1949, a subi une intervention chirurgicale le 4 octobre 2013 à l'hôpital Beaujon, établissement relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A G du fait de l'impréparation psychologique, du préjudice lié à la perte d'une chance de renoncer à l'intervention chirurgicale et du préjudice moral subi par son épouse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001452_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

au décès de leur proche.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Des examens ont révélés la présence d'une tumeur située au niveau du nerf optique qui a nécessité une intervention chirurgicale le 30 octobre 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00536_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En revanche, tant l’expert que les parties admettent que l’hématome épidural responsable de la compression médullaire et à l’origine d’une deuxième intervention chirurgicale constitue une complication

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1902978_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - au regard du rapport d'expertise du Dr D, la complication de névrome post-chirurgical dont elle a été victime à l'issue de l'intervention du 15 mars 2012 remplit la double condition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01698_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208253_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le 20 septembre 2017, elle a bénéficié d'une intervention consistant en une exploration et fenestration dudit kyste hépatique.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201041_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’abord, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise susmentionné, qu’en l’absence de l’intervention chirurgicale du 27 janvier 2020 ayant permis l’exérèse de la formation kystique

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2414342_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de switch artériel pratiquée sur un patient en néonatal et entraînant le décès ou une invalidité grave pour le patient dans les trois ans suivant la réalisation de l'intervention. 15.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette intervention a été réalisée par le Docteur [J] le 16 mars 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00218_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B dans le service de réanimation chirurgicale de l'hôpital européen Georges Pompidou où son décès a été constaté à 14 heures avant toute possibilité opératoire. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505116_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a bénéficié, le 19 avril 2021, d’une intervention chirurgicale consistant en une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par la mise en place d’une plaque de compression verrouillable de onze

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911072

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 janvier 2007 et rejeté ses conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables résultant des opérations chirurgicales

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité, - d'autre part l'incapacité temporaire totale est définie pour un assuré tel M.

Source officielle

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