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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
portait sur une hernie discale située à droite implique un geste chirurgical maladroit pour retrouver ce bris au cours de l'intervention.
2ème Chambre
DTA_2006258_20240125
25 janvier 2024
Fiquet, chirurgien viscéral, a estimé dans son avis du 13 avril 2017 que le décès de M.
1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions du rapport d'expertise du 17 février 2021, que les deux interventions chirurgicales successives menées dans la nuit du 13 au 14 janvier 2018 ont
7ème Chambre
DTA_1908947_20230531
31 mai 2023
Mme A, née en 1949, a subi une intervention chirurgicale le 4 octobre 2013 à l'hôpital Beaujon, établissement relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
A G du fait de l'impréparation psychologique, du préjudice lié à la perte d'une chance de renoncer à l'intervention chirurgicale et du préjudice moral subi par son épouse.
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
au décès de leur proche.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Des examens ont révélés la présence d'une tumeur située au niveau du nerf optique qui a nécessité une intervention chirurgicale le 30 octobre 2009.
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
En revanche, tant l’expert que les parties admettent que l’hématome épidural responsable de la compression médullaire et à l’origine d’une deuxième intervention chirurgicale constitue une complication
6e Section - 3e Chambre
DTA_1902978_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - au regard du rapport d'expertise du Dr D, la complication de névrome post-chirurgical dont elle a été victime à l'issue de l'intervention du 15 mars 2012 remplit la double condition
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté par les parties que l’intervention chirurgicale du 16 mars 2015, consistant en la mise en place d’une prothèse intra-péritonéale
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
A a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale du 25 juin 2010, pour remplacement valvulaire aortique et de l'aorte ascendante, la réimplantation des coronaires et un remplacement valvulaire
7ème chambre
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
Le 20 septembre 2017, elle a bénéficié d'une intervention consistant en une exploration et fenestration dudit kyste hépatique.
5e chambre
DTA_2201041_20250930
30 septembre 2025
D’abord, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise susmentionné, qu’en l’absence de l’intervention chirurgicale du 27 janvier 2020 ayant permis l’exérèse de la formation kystique
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
de switch artériel pratiquée sur un patient en néonatal et entraînant le décès ou une invalidité grave pour le patient dans les trois ans suivant la réalisation de l'intervention. 15.
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
Cette intervention a été réalisée par le Docteur [J] le 16 mars 2017.
3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
B dans le service de réanimation chirurgicale de l'hôpital européen Georges Pompidou où son décès a été constaté à 14 heures avant toute possibilité opératoire. 2.
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
Il a bénéficié, le 19 avril 2021, d’une intervention chirurgicale consistant en une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par la mise en place d’une plaque de compression verrouillable de onze
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911072
30 novembre 2011
jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 janvier 2007 et rejeté ses conclusions tendant à la réparation des conséquences dommageables résultant des opérations chirurgicales
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7ef
1 juillet 2025
chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité, - d'autre part l'incapacité temporaire totale est définie pour un assuré tel M.
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