[E] [W] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au visa des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins de suspension de l'exécution provisoire de la

Par jugement du 2 avril 2015, le juge de l'exécution a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Le demandeur n'a pas formulé d'observation sur l'exécution provisoire devant le tribunal.

contraire ; -rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire.

[O] représenté par son avocat a maintenu sa demande de radiation et s'est opposé à la demande de suspension d'exécution provisoire au motif que faute pour la SAS DJO Cuistot d'avoir formé des observations

[J] [D] et Mme [M] [D] de leur demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 28 janvier 2026, - les condamner solidairement au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement

Par requête en date du 15 janvier 2025, le mandataire a demandé au tribunal de convertir la procédure en liquidation judiciaire.  

La Sa d'Hlm Le logement familial de l'Eure, reprenant les termes de ses conclusions écrites remises au greffe le 20 novembre 2025, conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution

à la première présidente de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - à défaut, débouter M.

[B] a saisi le premier président de la cour d'appel en suspension de l'exécution provisoire du jugement.

[W] fait grief à l'arrêt d'ordonner le renouvellement de la suspension provisoire de ses fonctions d'avocat pour une durée de six mois à compter de l'expiration de la première suspension, alors « que le

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande principale En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée

Dans ces conditions, ils ont demandé la suspension de l'exécution provisoire, et ceci d'autant plus que l'octroi d'une éventuelle indemnité ne pourrait suffire à indemniser leur préjudice causé par la

civiles d'exécution, la demande de suspension de l'exécution provisoire sera rejetée.

Elle fait valoir que l'appelante n'a pas exécuté la décision querellée, ni demandé la suspension de l'exécution provisoire devant le Premier président.

Or, dans le cas présent, la demande de sursis à statuer est en réalité une demande de suspension de l’exécution provisoire, laquelle relève de la compétence exclusive du Premier Président de la Cour d’

Les conditions édictées par le dernier alinéa de l'article 524 susvisé étant cumulatives, la Sarl Établissements Poussin Arcouet ne pourra qu'être déboutée de sa demande de suspension de l'exécution provisoire

serait à même de reverser les sommes perçues ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort, Déboutons FANTIN Clotilde Danielle de sa demande

MOTIFS : Sur la recevabilité de la demande de suspension d'exécution provisoire L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin