Il sollicite ainsi que la cour d'appel prenne en considération cette nouvelle demande et y fasse droit.

[R] demande à la cour de : . infirmer le jugement dont il est fait appel en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau sur les chefs incriminés, . prononcer le non-respect par la société défenderesse

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [T] a présenté les demandes suivantes : - condamner la fondation [1] d'avoir à lui payer la somme de 110 000 euros à titre de dommages-intérêts

, * débouté Mme [L] de ses autres demandes, à savoir assortir les condamnations et la remise des documents de fin de contrat conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de

la caducité du contrat conclu avec la société XFS et les demandes subséquentes La SCP demande (pp. 43 à 47) le prononcé de la caducité « du contrat que la société XFS lui a présenté le 13 mars 2019

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté liquidatif d'astreinte pris en

la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ainsi qu'une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de

[X] [B] de sa demande d'annulation de la résolution litigieuse, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande en dommages-intérêts, - et condamné le demandeur aux dépens, ainsi qu'au paiement

Une nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 20 février 2025, les plaidoiries devant se tenir le 22 janvier 2026.

X... de ses demandes indemnitaires, le comportement de l'intimé n'étant pour lui à l'origine d'aucun dommage ; sur la demande de l'intimé fondée sur les dispositions de l'article 472 du code de procédure

lignes et sans production de pièce nouvelle à la demande adverse formulée moins de quinze jours plus tôt, tendant à l'exclusion de la pièce n°7 de l'employeur déjà produite devant les premiers juges.

, ce dont il découle que les dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile ont été manifestement violées, et alors que, d'autre part, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, a fait

en découlant, et plus particulièrement sa demande visant à voir assortir l'obligation de quitter les lieux d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir

limite de 6 mois, - prononcé l'exécution provisoire, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - condamné l'employeur aux dépens.

à nouveau sur une créance qui a déjà été judiciairement constatée ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande de condamnation au titre de facture impayée.

prononcée n'a pu commencer à courir qu'à compter du 27 janvier 1999 ; que tous les titres exécutoires ou commandement de payer qu'elle produit devant la Cour sont afférents à des périodes postérieures

, la démolition des constructions et la remise en état des lieux ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation des articles

La demande de consignation portant sur le solde du chantier est en lien direct avec la demande de provision sur le même solde soumise par la société Concept Résine devant le premier juge.

reconventionnelle, et statuant à nouveau sur les chefs incriminés et y ajoutant, . prononcer que la rupture du contrat de travail de M.

[N] de sa demande visant à obtenir l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ainsi qu'une astreinte. - Débouter M.