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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372499cd58014677416d70
14 février 2006
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2003), que par lettre du 2 juillet 1998, la société Cirtes (la société) a sollicité son admission en tant qu'adhérent du groupement
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00075
29 janvier 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2017, n° RG : 15/04952), que la société Groupe D...
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200160
30 juillet 2003
; Considérant qu'aux termes de l'article 1251 du code civil : La subrogation a lieu de plein droit : (...) 3°) au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00387
5 mai 2021
Ellipse au 30 avril 2015 les sommes que ses filiales lui devaient ou mettaient à sa disposition, que "l'expert a(vait) caractérisé les difficultés qui étaient celles des autres sociétés du groupe
6137214acd580146773f291b
29 janvier 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1986), que la société Laboratoires Taffet, la société Association groupement
cr
61372698cd58014677426e16
12 décembre 2006
démarche des prévenus vis-à-vis des autorités de marché dès lors qu'il résulte de l'exposé même des faits que le comportement agressif de Synergie Italie n'était que le résultat d'une stratégie de groupe
613724b9cd58014677417d79
30 mai 2006
X... a assigné la société Groupe TBW, associée majoritaire, et M.
6137258fcd5801467741eccd
17 novembre 1992
Y... à ses interlocuteurs concernant la situation financière de son groupe et en particulier celle des sociétés Renaulac et Dafra, alors que cette dernière faisait l'objet d'une enquête ordonnée par le
civ3
61372423cd58014677412c8a
12 mai 2004
d'entreprises de Mandeure contre le maître de l'ouvrage, d'autre part, par les sociétés Couvracier, Clever et Castel contre ce dernier, la société ATEC et le groupement d'entreprises de Mandeure ;
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Lesdits prêts étaient nécessaires pour lui permettre de soutenir son exploitation et celle des diverses sociétés du groupe MAGIC FORM.
6079d3f09ba5988459c59c72
24 septembre 2002
dénommée Banque Shearson Lehman Hutton, n° A 00-17.503, formé par la Banque d'Orsay et Orsay Gestion, anciennement dénommées Delta Banque et Delta Gestion, et n° K 00-16.408, formé par les sociétés du "groupe
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200831
16 septembre 2021
[S] avait adhéré en 2011, pour une durée de trois ans, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Quatrem (l'assureur), couvrant notamment les risques décès, perte totale
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481
5 juin 2019
K... étaient dirigeants des sociétés du groupe Grand sud-Soho, comprenant les sociétés Groupe grand sud, Groupe grand sud diffusion, Soho France, Soho concept et Soho diffusion ; que le capital de ces
61372356cd58014677408786
7 mars 2000
Z... de signer l'acte de prêt de 2 500 000 francs et de constituer les garanties y afférentes, ainsi que l'information selon laquelle la dette de la société Nocal à l'égard de la banque la Hénin était
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00736 GREFFE N° 2026J00277 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
La SAS ACR GROUP assigne la SARL EXPERT AUTO à comparaître à l'audience publique des référés du 5 février 2026.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00984
5 décembre 2018
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupe
613724d0cd5801467741892c
13 mars 2007
de Crosne a été mise en règlement judiciaire le 22 décembre 1983 et a bénéficié le 22 juillet 1987 d'un concordat d'une durée de 10 ans ; que le CEPME a versé au titre de sa garantie une partie de la dette
613723efcd580146774101e3
17 septembre 2002
société Serra (la société), s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la société Natio équipement banque, aux droits de laquelle sont venues la société BNP Lease, puis la société BNP Paribas lease group
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