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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300261

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

économique pour les bâtiments expropriés, la ville de [...] a produit le devis de déconstruction du site par la société D Inge ; que ce devis décrit très précisément les travaux rendus complexes par la

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la valeur réactualisée des commandes le montant de 9.612 euros TTC ; CONDAMNER la partie adverse à payer à la SAS BEISER au titre de l'indemnité d'immobilisation une somme de 1.453.56 euros HT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de leur préjudice global (valeur de réalisation et estimation de la perte de valeur d'avenir),  . supporter les frais de remise en état sur la base du devis de 6 365,77 euros en réparation et remise

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d776

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

à l'importation ; " aux motifs que le tribunal a, à juste titre, relevé que la seule différence entre le montant total des valeurs déclarées à l'importation et les mouvements de fonds résultant d'une

Source officielle
CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870b

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

euros TTC ; une facture a été émise le 12 décembre 2011 en référence à ce devis pour un montant total , comprenant des plus-values pour travaux supplémentaires, de 86.064,36 euros TTC ; cette facture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les factures litigieuses reposent sur le devis n° DI210113 accepté par la société [M]. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des frais de réinstallation, en raison de l’amortissement des équipements, agencements et installations des locaux loués ; JUGER que les devis produits par la société NDTI au titre des frais de déménagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923e

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310411

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Au titre des frais de démontage et évacuation des équipements, la sarl Garage de la rocade sud demande le montant du devis Fichou (5 439 euros) et les consorts Y... proposent la prise en charge du devis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066d

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0670

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300389

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

en jouissance ou bien si le propriétaire les réclame selon une estimation de leur valeur ; qu'aussi bien, le propriétaire ne peut réclamer une indemnisation au titre des propriétaires et engrais que s'il

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, il sera relevé que ce poste n'est pas séparé de celui des travaux sur le devis, de sorte qu'il apparaît intégré dans le coût des travaux devisés et facturés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a87

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

de change, valeur au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201439_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ces postes sont repérés dans le devis et il est précisé pour chacun l'objectif recherché.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0672

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201188

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X..., à titre d'indemnisation le bénéfice de l'article 11. 2, alinéa 5, du contrat et de lui allouer la valeur de reconstruction du bâtiment au jour du sinistre, vétusté déduite ; Qu'en l'état de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc86

Appel

4 février 2008

4 février 2008

de la décision entreprise et demande à la Cour : * de dire et juger que les intimés, bénéficiaires de contrats d'assurance-vie de capitalisation souscrits auprès de la POSTE CNP par la de cujus, Denise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10581

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

sur le chiffre d'affaires, marge brute et EBIT au 1er semestre 2008 comparés au 1er semestre 2007 et également l'impact attendu au 2ème semestre 2008, à laquelle il a été répondu : Impact devise sur le

Source officielle
CC

cr

évrier 2008, qui, dans la procédure suivie, notammentc/Guy Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01235

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

et la tronçonneuse et le matériel de jardin n'étaient pas récents, aucune facture d'achat n'étant produite ; qu'ainsi, c'est à juste titre que le premier juge n'a retenu que pour partie les devis présentés

Source officielle