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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372523cd5801467741b424

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

acte à la défense de ce que la soeur de l'accusé avait indiqué que les deux policiers cités comme témoins ne s'étaient pas retirés dans la salle qui leur était réservée ; que le donné acte ayant été délivré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00959_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02343_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102611_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, le maire de la commune de Rueil-Malmaison conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SCI Maelia et à ce qu'il lui soit donné acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304981_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405020_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le désistement de la requête de la société Seno Auto est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301614_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le désistement de la requête du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303923_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société EIC Transactions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204702_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400405_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004946_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004947_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004948_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004949_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004950_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005017_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005018_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101251_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202796_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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