saisine en permettant que Robert X... soit interpellé, placé en garde à vue et que son véhicule soit perquisitionné sur le fondement des écoutes téléphoniques révélant l'existence d'une livraison de drogue

.., bien que délinquant primaire, et Abdelkader Y..., titulaire de 3 condamnations, apparaissent comme les éléments permanents de cette organisation, participant de façon primordiale à ce trafic de drogue

es de résine de cannabis, dix grammes de "brown sugar" ainsi que plusieurs sachets contenant de la poudre blanche ; que les experts affirmaient que le mannitol est utilisé pour la préparation de la drogue

transfert, je sais c'était pour me protéger mais on ne m'a pas donné mon téléphone pendant le transfert, pendant le transfert j'avais trop chaud à l'arrivée on puait tous, j'ai travaillé dans un groupe de drogue

ressortissant algérien, dans trois demandes distinctes, aux fins de poursuites et d'exécution de diverses peines d'emprisonnement, dont plusieurs peines à perpétuité, notamment pour des faits d'importation de drogues

Shannon et son ami allèrent chercher la drogue chez le revendeur, avec un véhicule et un chauffeur fournis par M. Ensuite, M. Shannon revint à l'hôtel et remit la drogue à M.

De la drogue fut découverte et saisie, et une procédure pénale fut engagée contre le chauffeur. Le camion fut saisi en tant que preuve matérielle.

Snezhana TASEVSKA 1955   Marika TRAJANOVSKA 1954   Trajche ZDRAVEVSKI 1954   19/05/2023 06/05/2023 550 250     21513/21 17/04/2021 (19 applicants) Sloboda DAMESKA 1962   Drage

les éléments de preuve soumis à son examen, que l'activité du centre d'accueil de toxicomanes était à l'origine pour les habitants de l'immeuble en copropriété de nuisances matérielles, hurlements de drogués

Une fois revenu au lieu du rendez-vous pour remettre la drogue, il fut appréhendé par des policiers. Le lendemain, il fut inculpé de trafic de drogue et placé en détention provisoire.

CARGAISON D'UN NAVIRE PETROLIER AUQUEL LES AUTORITES AVAIENT PENDANT PLUSIEURS JOURS, INTERDIT L'ENTREE DU PORT EN RAISON DE LA PRESENCE DANS SES EAUX D'UNE TETE D'ELINGUE QUI S'ETAIT DETACHEE DE LA DRAGUE

UN LOCAL DONT LA DESTINATION EXCLUSIVE DEVAIT ETRE OUTRE L'HABITATION "L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-PARFUMERIE-BAZAR ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT", QUE LA MINUTE AVAIT ETE DACTYLOGRAPHIEE

Texier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association Oc Drogue, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Mesures prises cadrant donc avec l'intérêt général qu'il y a à combattre le trafic international de la drogue.

judiciaire du SDPJ-93 qui ont recueilli le 2 octobre 1992 à Pantin (Seine-Saint-Denis) un renseignement sur l'existence d'un trafic de stupéfiants, donné par un toxicomane qui leur a déclaré consommer de la drogue

dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE

Par ailleurs, elle notait qu’aucune disposition n’imposait spécifiquement à cette dernière, à des fins de protection de la santé des détenus, d’empêcher l’utilisation de drogue au sein de la prison et

[L] sera condamné à verser à la SCI FAMILIALE DRAUGE une somme de 2.000 euros.

Son paragraphe II a prévu que les personnes majeures consommant des drogues qui souhaitent bénéficier de conseils en réduction de risques sont autorisées, dans ces salles, à détenir les produits destinés

Les requérants récusèrent cette thèse, déclarant qu’ils n’avaient fait que posséder de la drogue pour leur usage personnel et qu’ils n’auraient jamais commencé à faire du trafic de drogue s’ils n’y avaient