Par ailleurs, Mme A produit à l'instance deux promesses d'embauche pour un emploi à temps complet dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, l'une de la société AS Company pour un emploi de chargée

Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. () / III.- Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps

[Z] à lui payer les sommes de : - 15 883,21 euros, outre 1 588,32 euros de congés payés, à titre de rappel de salaires pour un emploi à temps complet, - 1 497,31 euros à titre d'indemnité de requalification

Considérant que les demandes de validation des années d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social formées par des fonctionnaires occupant un emploi

C a communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet de poseur de canalisations signé en septembre 2018 avec la société Eiffage et

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

familial au bénéfice de son épouse et de leurs trois enfants mineurs ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une autorisation de regroupement familial dans le délai d'un mois à compter

attaquée, que le préfet des Bouches-du-Rhône s'est appuyé sur le relevé d'enquête menée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lequel indiquait que le requérant, titulaire d'un emploi

L’intéressé justifie en outre exercer son emploi à temps complet depuis cette dernière date et perçoit à ce titre un salaire supérieur au salaire minimum de croissance.

complet à compter du 4 novembre 2002 » ; ALORS QUE l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est une action en paiement du salaire soumise, avant

D... était employé par un restaurateur en qualité de plongeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, conclu le 1er août 2022, puis à compter du 6 février 2023, en qualité de commis

permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. / II.- Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : / 1° Lorsque

publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi à temps complet conduisant à pension de la Caisse nationale

à temps partiel, au sens de l'article L.212-4-2 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L.241-3, il est opéré un abattement d'assiette destiné à compenser

à cadre supérieur mentionnées à l'article 8-I, qui le demandent, et s'ils remplissent les conditions suivantes : / - être âgé de cinquante-cinq ans révolus ; / - occuper un emploi à temps complet ; /

partiel de leur temps de travail lorsque celle-ci permettait la sauvegarde d'un emploi à temps complet, supposant leur appartenance à la même division; que cette modalité de sauvegarde de l'emploi, qui

partiel de leur temps de travail lorsque celle-ci permettait la sauvegarde d'un emploi à temps complet, supposant leur appartenance à la même division; que cette modalité de sauvegarde de l'emploi, qui

à cadre supérieur mentionnées à l'article 8-I, qui le demandent, et s'ils remplissent les conditions suivantes : / - être âgé de cinquante-cinq ans révolus ; / - occuper un emploi à temps complet ; /

III.- Le fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un

[R] [U] un courrier pour lui faire deux offres de reclassement sur des emplois à temps partiel (20 heures hebdomadaires) d'assistant au chef de transport et d'hôte d'accueil-standardiste.