Le 26 février 2007, lors d'une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu définitivement à votre «inaptitude au poste d'agent d'exploitation.

Le lissage du salaire consiste à verser une rémunération mensuelle indépendante du nombre d'heures réellement effectuées au cours d'une période de paye.

[L] [C] à payer à M.

pas pu accéder aux parties communes lors de sa visite en mars 2010 et qu'il n'était pas établi que l'obstacle susvisé eût été supprimé au jour de cette visite, la cour n'a pas tiré les conséquences légales

, de prendre le poste de responsable de projets techniques au département des Classiques, avec augmentation de sa rémunération ; que l'intéressée a exprimé son refus dans une lettre du 9 juillet 1988

C'est ainsi, notamment, qu'un projet de bail ne faisant aucune mention de sa rémunération lui a été transmis le 29 novembre 2002 et que les clauses devant être ajoutées ou modifiées ont été portées à sa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 février 1975 par la société Schering-Plough en qualité de visiteuse

que sur les quatre premiers mois de l'année 2019, la salariée a obtenu davantage de rémunération variable au titre du « Pay Plan 2019 » que pour l'année 2018.

Elle souligne enfin que l'engagement de confidentialité assimilable à un bon de visite aux termes duquel Madame [C] [P] s'engage, sous peine de dommages et intérêts, à ne pas négocier la vente en dehors

Aux termes de la lettre d'embauche du 29 juin 1994, sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.

A l'issue d'une seconde visite de reprise le 3 mai 2021, le médecin du travail a établi les conclusions suivantes : -Mme [F] : inapte définitivement au poste de gérante et à tout poste dans le groupe

J'ai toujours eu de bons rapports avec lui, il a toujours fait preuve d'écoute, de grand professionnalisme et est un bon pédagogue.

de commande en pied de page ; que le délai d'installation est prévu au plus tard dans les quatre mois de l'étude de faisabilité (après visite du technicien dans les deux mois de la signature du bon de

A la suite de cette visite, vous vous êtes engagée auprès de la locataire à faire procéder à divers travaux au sein de ce logement alors même que la propriétaire n'avait à aucun moment donné son accord

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 octobre 1980 par la société Pum station service acier en qualité d'agent

Y... comme délégué syndical; *L'exigence des bons de délégation : que M.

X... a été engagé par la société Le Messager, absorbée par la société Adrexo le 16 novembre 2014, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits ; qu'il a saisi la juridiction

[X] [Y] a été engagé par la société Sodipro selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 juin 2014 en qualité de technico-commercial terrain, niveau 4, échelon 1, avec une rémunération

Le rapport conclut que « le bâtiment n'est pas en bon état. Il n'a pas fait l'objet d'un entretien régulier.

actuel de ce dernier avec passage de bras au Point Rencontre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser de motif grave justifiant sa décision de limiter le droit de visite de M.